Le point sur le plan de soutien au bâtiment

Mis à jour le 02.12.19

Immobilier neuf : 20 mesures pour booster le secteur du bâtiment

Le 21 mars dernier, François Hollande a présenté 20 mesures avec pour objectif de relancer la construction de logements neufs en France et de multiplier par 2 le nombre de rénovations énergétiques de logements d’ici 2014. En quoi consistent-elles ? Explications.

Accélérer et simplifier les procédures dans l’immobilier neuf

Seules environ 340 000 mises en chantier ont été lancées en 2012, loin des 500 000 souhaitées. Pour enrayer cette crise du bâtiment, François Hollande a annoncé la mise en place de plusieurs mesures, saluées par les promoteurs et les organismes HLM.

Parmi celles-ci, la proposition d’une TVA réduite à 5 % sur la construction des logements sociaux (contre 7 % actuellement) en échange de laquelle les organismes sociaux s’engagent à construire 150 000 logements par an.

Les recours contre les permis de construire seront en outre limités, et le traitement des contentieux de permis de construire devra être divisé par deux pour l’amener à 18 mois (contre 3 ans actuellement). Pour éviter d’augmenter encore le coût du logement, l’ajout de nouvelles normes en matière de construction (comme la THPE) seront suspendues pendant un ou deux ans.

Les foyers aux revenus modestes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35 000 € pour un couple) pourront percevoir une subvention de 1350 € dans le cas de la rénovation énergétique de leur logement.