Augmenter le loyer à la fin du bail, c’est possible

Le montant du loyer d’un logement en location est clairement établi entre le propriétaire et son locataire au moment de la signature du contrat de location encore appelé bail de location. Un loyer est susceptible d’augmenter chaque année si le bail prévoit une clause autorisant cette hausse annuelle du loyer. La plupart des contrats de location incluent un article qui permet l’indexation annuelle du prix du loyer. L’augmentation est indexée sur l’indice de référence des loyers - l’IRL – qui fait l’objet d’une publication officielle de l’Insee. Pour fixer le montant de la hausse du loyer, l’Insee prend en compte l’indice des prix à la consommation. La majoration du loyer se fait annuellement, à la date stipulée dans le contrat et correspond généralement à la date anniversaire du contrat de location. La première indexation peut être appliquée une année après la signature du bail. Si un propriétaire ne demande pas de majoration de loyer à cette date, il lui sera impossible de la rattraper avant l’année suivante, à la même date.

Si un locataire loue un logement depuis de nombreuses années et que son contrat de location n’inclut pas de clause de révision du loyer, le propriétaire peut demander une augmentation à son locataire lorsque le loyer est sous-évalué, en comparaison des loyers pour des biens similaires dans le quartier. Cette demande pourra s’effectuer au moment de l’expiration du bail  à supposer que le locataire veuille le proroger. Le locataire devra informer le propriétaire de sa décision par écrit, dans les 4 mois avant l’expiration du contrat de location. En cas de désaccord, le locataire ou le propriétaire pourront prendre l’avis de la Commission départementale de conciliation de la préfecture concernée.

Un propriétaire est également autorisé à demander une augmentation de loyer s’il réalise des travaux importants qui contribuent de manière significative au confort de l’appartement. Le locataire devra donner son accord au propriétaire en confirmant qu’il accepte l’augmentation de loyer. Une hausse de loyer ne peut jamais dépasser plus de 15% du montant des travaux, TTC. Cette somme est alors divisée par 12 et le résultat obtenu représentera le montant de l’augmentation mensuel du loyer.