Changements en matière de financement local

28.03.18

La nouvelle politique diminue les recettes des collectivités locales ce qui signifie que celles-ci vont devoir réduire leurs dépenses. Le manque à gagner ne cesse de croitre en raison de la baisse de l’enveloppe des pouvoirs publics. Les maires ne savent plus comment faire pour faire face aux dépenses.

Les communes doivent se serrer la ceinture

La suppression de la taxe d’habitation est une des mesures lancées par le gouvernement qui va réduire le budget des collectivités locales notamment celui des communes. En effet, à partir de 2020, le gouvernement prévoit "une refonte en profondeur de la fiscalité locale" La suppression totale de la taxe d’habitation signifie 18 milliards de moins qu’il faudra compenser d’une manière ou d’une autre. Comme la suppression est progressive, il faudra trouver 3 milliards cette année, 6.6 milliards pour l’année 2019 puis 10.1 milliards en 2020, un vaste programme en perspective. Le président Macron a notamment déclaré : « On peut baisser des impôts en faisant des économies » mais dans la pratique, cette stratégie risque tout de même de trouver des limites et de ne pas aboutir aux résultats attendus.

Une révision globale de la fiscalité locale

Au sein du gouvernement, plusieurs idées ont été évoquées en matière de réforme du financement local. Parmi elles, la possibilité qu’une partie de l’impôt sur le revenu pourrait revenir aux communes pour compenser la perte de recettes. "Des tabous sont tombés avec l'allocation d'une part de TVA aux régions décidée par Manuel Valls", selon Michel Klopfer, "on parle aussi d'attribuer une part de CSG aux départements."

La création d’un nouvel impôt local

Plusieurs responsables au Ministère du budget ont lancé l’idée d’une révision des valeurs locatives qui sont utilisées dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ces deux impôts locaux n’ont jamais fait l’objet d’une mise à jour qui correspondrait  à la richesse de chacune des communes françaises. La réforme du financement local permettrait donc d’élaborer un "impôt local moderne" en remplacement du système actuel qui n’est plus en phase avec l’évolution du prix des loyers. Selon le député LR julien Aubert qui est aussi membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale, "Il serait cohérent de créer un nouvel impôt local car il risque de poser problème aux contribuables qui n'auront plus de taxe d'habitation à payer en 2020 et ils pourraient se trouver à nouveau assujettis dans le nouveau système".

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