Le mandat de vente exclusif

26.09.17

Si après expiration du mandat d’exclusivité conclu avec une agence immobilière à Colombes, le bien immobilier n’a pas trouvé preneur, le propriétaire peut décider de rechercher un client potentiel lui-même ou de confier la vente à une autre agence immobilière. Les professionnels de l’immobilier cherchent toujours à avoir de nouveaux mandats.

Lorsqu’un propriétaire vendeur est lié à une agence immobilière après s’être engagé dans un mandat d’exclusivité, il n’a pas le droit de négocier la vente de son bien sans passer par l’intermédiaire de l’agent immobilier auquel il a confié la vente de l’appartement ou de la maison. Il peut arriver qu’une agence immobilière à Colombes se trouve dans une situation conflictuelle et c’est pourquoi il est très important pour le mandant de bien lire toutes les clauses du contrat qui le lient à l’agence immobilière. Il est possible d’assortir le mandat d’exclusivité d’une clause pénale qui prévoit une évaluation forfaitaire des dommages qui peuvent attribués à une faute du mandant pendant la durée de validité du mandat d’exclusivité. Cette clause vise à protéger le professionnel de l’immobilier car  une situation litigieuse peut impliquer une perte de revenu.

Les propriétaires qui veulent vendre rapidement font le choix de confier la vente à une agence unique. Le mandat d’exclusivité donne lieu à la signature d’un contrat qui comporte plusieurs engagements de la part des signataires. Il faut toutefois se montrer prudent avant de signer un mandat d’exclusivité car certaines agences immobilières tendent à forcer la main des clients potentiels pour avoir des mandats. Un mandat d’exclusivité est en général conclu pour trois mois et engage le propriétaire à laisser la mission de vendre à une seule agence.

Il peut arriver qu’un propriétaire vendeur trouve un client pour son bien immobilier avant le terme du mandat d’exclusivité. Il sera alors tenu de verser à l’agent immobilier, la somme prévue par les clauses du contrat à moins qu’il ne parvienne à prouver que le professionnel n’a pas respecté l’une des conditions convenues par le mandat d’exclusivité.

Le mandat exclusif conclu avec une agence immobilière arrive en principe à échéance au moment de l’expiration du délai prévu. Avant de signer, il faut vérifier que le contrat ne comprenne pas une clause de tacite reconduction qui engagerait le vendeur du bien immobilière pour une période supplémentaire. Les agences immobilières veulent avoir des mandats et n’attirent pas forcément l’attention du propriétaire sur la clause de tacite reconduction figurant dans le mandat.

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