Les biens immobiliers sont très lourdement taxés en France

22.02.18

En France, la taxation sur les biens immobiliers rapporte de belles sommes à l’Etat. En effet, sur les 80 milliards d’impôts payés par les Français, 50 milliards ce qui équivaut aux deux tiers, proviennent de la propriété immobilière, autrement dit de la pierre.

Le nouvel impôt pour taxer le patrimoine des plus fortunés

L’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière remplace dorénavant l’ISF, l’impôt sur la fortune. Telle est la décision prise par le gouvernement Macron en octobre dernier et qui touche les Français les plus aisés c’est-à-dire ceux dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1.3 millions d’euros. La mesure a été accueillie favorablement et à contribuée au retour des exilés fiscaux qui avaient fui la gouvernance Hollande. La décision prise après un récent rapport de la Cour des prélèvements obligatoires stipule qu’un patrimoine immobilier fait déjà l’objet de nombreuses taxes depuis son achat jusqu’au moment de sa revente et qu’il est souhaitable de ne pas l’imposer davantage.

La lourde taxation sur les biens immobiliers

En effet, le particulier qui achète un bien immobilier a l’obligation de s’acquitter des frais notariés pour légaliser la transaction immobilière. Les frais de notaire incluent des droits de mutation encore appelés droits d’enregistrement qui sont perçues par l’Etat et les collectivités locales au moment de l’acquisition. Les droits d’enregistrement sont redevables lors de chaque changement de propriétaire ce qui signifie qu’ils peuvent être versés à plusieurs reprises pour un même bien. Le contribuable qui a acheté un logement doit aussi s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation s’il occupe lui-même les lieux. S’il loue le logement le propriétaire du bien reporte la taxe d’habitation sur son locataire ce qui le libère du versement de cet impôt.

L’impôt sur la plus-value immobilière

Lorsqu’un  propriétaire décide de revendre un bien immobilier, les services fiscaux exigent qu’il s’acquitte de l’impôt sur les plus-values immobilières. Le contribuable est exonéré du paiement de la plus-value immobilière pour la revente de la résidence principale. S’il s’agit de la vente d’une résidence secondaire dont il était propriétaire depuis moins de 30 ans, il est imposé à 36.2%, une somme conséquente. En France, il existe donc de nombreux impôts qui font que les biens immobiliers sont taxés tout au long du cycle de propriété : frais de notaire, impôts locaux, revenus locatifs, plus-value immobilière à la revente etc. Sans oublier pour les plus fortunés, l’Impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.

Tous les articles