Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?

Se renseigner auprès de la mairie

Construire une véranda, un abri de jardin, un garage à côté de sa maison, un mur de séparation, une piscine enterrée etc., sont soumis à une demande de déclaration préalable voire un dépôt de permis de construire si les travaux sont importants. La mairie de la commune où la construction ou les travaux doivent se faire, est à même de renseigner les citoyens sur les démarches à suivre avant de pouvoir débuter le chantier. Il faut savoir qu’en dessous de 5 mètres carrés, aucune formalité spécifique n’est demandée et on peut réaliser les travaux librement. Pour les autres travaux, il faut soit se rendre directement à la mairie pour remplir une demande d’autorisation d’urbanisme soit télécharger directement en ligne, les documents qu’il faut remplir en allant sur le site www.service-public.fr

Quelles démarches faut-il suivre ?

Une demande de travaux doit toujours se faire en deux exemplaires et être accompagnée des pièces justificatives demandées par l’administration. S’il s’agit d’une nouvelle construction qui va modifier le volume d’un bâtiment déjà existant, il est nécessaire de joindre un document appelé déclaration préalable de plan de masse. Pour l’aménagement d’une piscine enterrée, il faut joindre un plan de coupe, pour poser des fenêtres, des Velux ou construire une nouvelle entrée pour une maison, il est indispensable de joindre un plan de façade ou de toiture afin que les responsables de l’urbanisme à la mairie puissent se faire une idée précise des travaux qui sont prévus.

Afficher l’autorisation de travaux obtenue

Une fois que les services municipaux ont accordé une autorisation d’urbanisme, il faut afficher un panneau devant la maison ou le lieu du chantier pour indiquer le type de travaux qui sont prévus. Cette démarche permet d’éviter par après, d’éventuelles remarques de voisins mécontents des travaux qui vont être réalisés. Selon les règles en vigueur, un tableau d’affichage de permis de construire doit répondre à certaines normes au niveau de la taille et de la forme, à savoir « le panneau d'affichage du permis de construire, rectangulaire, doit posséder des dimensions supérieures à 80 cm ».