Qui paye les travaux pour un logement loué ?
Lorsqu’on est locataire et que des travaux sont nécessaires, il se pose vite la question : qui va payer ? Le propriétaire ou le locataire du bien ? Le législateur a prévu ce cas de figure de manière assez précise et le montant des travaux peut être réparti entre les deux parties.
Mis à jour le
2 minutes de lecture
En signant le bail, le locataire s’engage à entretenir le logement afin que les murs, plafonds et sol du logement loué restent propre et entretenu. Si le logement loué inclut l’usage d’appareils, le locataire doit veiller à les maintenir en bon état car au cas contraire le propriétaire peut exiger le remboursement des frais de réparation. Pendant la durée complète du contrat le propriétaire doit assurer l’entretien du logement qu’il loue de manière à ce qu’il reste en bon état. Tous les travaux touchant la toiture, la façade, la cage d’escalier, l’entrée principale, les canalisations du bâtiment, l’installation d’une autre chaudière, d’un chauffe-eau, sont à la charge du propriétaire. Le locataire doit accepter tous ces travaux même s’ils perturbent momentanément l’usage du logement. Il peut en contrepartie demander à son propriétaire une réduction de loyer pour compenser la gêne occasionnée par les travaux.
Le propriétaire d’un bien est libre de réaliser tous les travaux qui permettent d’améliorer la qualité, la sécurité d’un logement, de réduire les charges d’entretien et de fonctionnement qu’il juge nécessaire. Cependant suite à des travaux d’amélioration, il ne pourra demander aucune augmentation de loyer avant l’échéance du bail en cours. Les travaux imposés par le législateur et qui touchent à la mise en conformité et à la vétusté d’un habitat sont payés par le propriétaire.
Avant de prendre possession d’une location, il faut établir un état des lieux. Celui-ci permettra au moment du départ d’établir de façon clair une éventuelle dégradation des lieux que le locataire devra payer : porte ou vitre cassée, mur abimé etc. Le locataire devra prendre en charge le montant total des frais. Un propriétaire est également en droit de demander à son locataire de repeindre le logement au moment de la résiliation du contrat de location. Concernant la dégradation d’un équipement ménager inclus dans la location aucune règlementation spécifique n’a été mise en place pour le moment, mais le propriétaire doit tenir compte de la durée de vie des différents éléments : cinq ans pour une plaque de cuisson, dix pour les peintures et papiers peints, sept pour les sols en moquette.
