Révision du loyer en cours de bail : les causes

La révision du loyer en cours de bail est un sujet essentiel tant pour les locataires que pour les propriétaires. Peut-on augmenter un loyer ? Quelles sont les conditions pour augmenter lex loyer ? Cet article vous explique tout.

1 - La révision annuelle du loyer 📅

Si une clause de révision est prévue dans le bail, le loyer peut être revalorisé chaque année à la date d’anniversaire du contrat ou à une date spécifique mentionnée. Cette augmentation doit être calculée selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié trimestriellement par l’INSEE.

En l’absence de clause de révision, aucune augmentation ne peut être appliquée sauf dans les cas suivants.

Comment procéder à une révision de loyer ?

La révision annuelle s’applique comme nous venons de le voir uniquement si le bail contient une clause de révision.

Un simulateur de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) permet de calculer le loyer révisé. Si votre contrat de location est ancien, la clause de révision du loyer peut se référer à l’indice du coût de la construction.

Cas spécial – Le Diagnostic de Performance Énergétique🚫 :>

Depuis le 24 août 2022 en métropole, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le propriétaire doit réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classification du logement avant de pouvoir appliquer une révision. Cette mesure s’applique également aux baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 1er juillet 2024 en Outre-mer. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G doivent subirent des travaux énergétiques selon la loi climat afin d’en améliorer la note. Cette même loi énonce la réalisation de travaux pour les biens classés F en 2028 et 2034 pour les biens classés E. Les biens classés G ne sont pas interdits à la location comme beaucoup le laisse penser.

2 - Révision du loyer après travaux 🛠

Le propriétaire peut proposer une augmentation du loyer si des travaux d’amélioration sont réalisés à ses frais et avec l’accord du locataire. Toutefois, si le locataire refuse, l’augmentation ne pourra pas être appliquée.

Cette hausse doit être officialisée par une clause présente dans le bail ou un avenant au bail.

Comment justifier une hausse de loyer ? 

• Installation d’un ascenseur
• Pose de parquet
• Installation d’une cuisine équipée
• Mise en place d’un digicode

3 - Augmentation du loyer sous-évalué lors du renouvellement du bail 📃

Si le loyer est inférieur aux prix du marché, le propriétaire peut demander une augmentation au moment du renouvellement du bail. Pour justifier cette demande, il doit fournir une comparaison avec des logements similaires :

• 6 logements pour les agglomérations de plus d’un million d’habitants
• 3 logements pour les autres zones

En zone tendue, la hausse est limitée à la moitié de l’écart avec les loyers du quartier. La demande doit être faite au moins 6 mois avant la fin du bail.

Révision de loyer - en résumé

Quelles sont les règles à suivre pour la révision du loyer en cours de bail ?

• Si une clause de révision est prévue dans le bail
• Après des travaux d’amélioration avec accord du locataire
• Lors du renouvellement d’un bail pour un loyer sous-évalué

Pour les logements mal isolés (classés F ou G), aucune augmentation n’est autorisée.

Si vous êtes propriétaire ou locataire, assurez-vous de bien comprendre ces règles avant toute modification du loyer !

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