Tout savoir sur le bail mobilité : un atout pour locataires et investisseurs

Le bail mobilité est une solution idéale pour les personnes en situation temporaire cherchant une location meublée. Il constitue également une option intéressante pour les investisseurs souhaitant optimiser leur investissement locatif.

Dans cet article, Laforêt Cuers, votre agence immobilière à Cuers, vous explique en détail le fonctionnement du bail mobilité, ses avantages et les règles à connaître.

Qu'est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, dédié aux locataires ayant un besoin temporaire de logement. Il permet de louer un bien pour une durée comprise entre 1 et 10 mois, sans possibilité de renouvellement ou de reconduction automatique.

Ce dispositif, mis en place par la loi ELAN, offre une alternative flexible aux baux classiques, en facilitant la location aux personnes en mobilité professionnelle ou étudiante.

Qui peut signer un bail mobilité ?

Le bail mobilité est destiné aux locataires remplissant certaines conditions. Pour être éligible, il faut être dans l'une des situations suivantes :

• En formation professionnelle

• Étudiant dans l'enseignement supérieur

• En contrat d'apprentissage

• En stage

• Engagé dans un service civique

• En mutation professionnelle

• En mission temporaire liée à l'activité professionnelle

Le locataire doit fournir un justificatif de sa situation (attestation de formation, contrat de stage, convention de mutation, etc.).

Quels logements sont éligibles au bail mobilité ?

Le logement doit être meublé et respecter les critères de décence, notamment :

• Une surface habitable conforme aux normes

• Un équipement minimum : literie, plaques de cuisson, four/micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle...

• Un état garantissant la sécurité et la santé du locataire

• Une consommation énergétique raisonnable

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont obligatoires à l'entrée et à la sortie du locataire.

Pourquoi choisir le bail mobilité ?

Avantages du bail mobilité pour le locataire

• Trouver une location courte durée sans engagement à long terme

• Pas de dépôt de garantie exigé par le propriétaire

• Possibilité de bénéficier de la garantie Visale pour couvrir les loyers impayés

• Un logement meublé prêt à l'emploi, idéal pour un jeune actif ou étudiant en déplacement

Avantages du bail mobilité pour le propriétaire

• Location rapide et flexible sans engagement à long terme

• Ciblage de locataires sérieux et solvables (professionnels, étudiants, stagiaires...)

• Garantie de récupérer son bien à l'issue du bail

• Possibilité d'optimiser la rentabilité d'un investissement locatif

Gestion locative et conditions financières

Durée et renouvellement

Le bail mobilité est conclu pour une durée de 1 à 10 mois. Il ne peut pas être renouvelé ni transformé en bail mobilité successif avec le même locataire. Toutefois, si le locataire et le propriétaire souhaitent poursuivre la location, ils devront signer un bail meublé classique.

Loyer et charges

• Le loyer est fixé librement, sauf dans les zones tendues où un encadrement s'applique.

• Les charges locatives sont forfaitaires et non régularisables après coup.

• Le dépôt de garantie est interdit, ce qui facilite l'accès au logement.

Fiscalité du bail mobilité

Les revenus issus d'une location meublée sous bail mobilité sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC s'il respecte les plafonds de revenus, lui permettant de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50 %.

Comment mettre en place un bail mobilité ?

Si vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre bien en bail mobilité, voici les étapes à suivre :

1. Vérifier l'éligibilité de votre bien (logement meublé et conforme aux normes)

2. Trouver un locataire remplissant les conditions

3. Signer un bail mobilité conforme à la loi

4. Effectuer un état des lieux d'entrée et un inventaire du mobilier

5. Gérer les loyers et les charges

Conclusion

Le bail mobilité est une solution idéale pour les locataires cherchant un logement meublé sans engagement long terme, ainsi que pour les investisseurs souhaitant optimiser la rentabilité d'un bien immobilier.

Vous souhaitez en savoir plus ou trouver un bien adapté à la location meublée ? Laforêt Cuers est à votre service pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet immobilier. Contactez-nous dès aujourd'hui !