Ce que vous ne savez peut-être pas avant d'acheter en Île-de-France : votre maire peut interdire d'en faire une résidence secondaire

Vous avez trouvé le bien idéal en Île-de-France. Un appartement dans une ville bien desservie, parfait pour vos week-ends, pour accueillir de la famille, ou simplement pour avoir un pied-à-terre en dehors de votre résidence principale. Vous signez, vous emménagez, et là… vous découvrez que la commune dans laquelle vous venez d'acheter a décidé de restreindre, voire d'interdire, l'usage en résidence secondaire. Ce scénario n'est plus de la fiction. Il est en train de devenir une réalité concrète dans de nombreuses communes françaises, et l'Île-de-France n'est pas épargnée.

Voici ce que vous devez absolument savoir avant de signer.

Une loi votée fin 2024 qui change tout

En novembre 2024, une loi a été adoptée, portée par les députés Echaniz et Le Meur, visant à réguler les meublés de tourisme et à encadrer plus fortement les résidences secondaires à l'échelle locale. Ce texte, entré en vigueur au 1er janvier 2025, donne aux maires des pouvoirs qu'ils n'avaient pas jusqu'ici.

Concrètement, les communes dont plus de 20 % du parc immobilier est constitué de résidences secondaires peuvent désormais modifier leur Plan Local d'Urbanisme pour réserver les nouvelles constructions à des logements permanents uniquement. En clair : si vous achetez un bien neuf dans une commune qui a activé ce dispositif, vous ne pouvez légalement pas en faire une résidence secondaire.

Des communes qui passent déjà à l'action

Ce n'est pas une menace abstraite. Chamonix a été la première ville à interdire toute nouvelle résidence secondaire, sur un territoire où elles représentent déjà 70 % du parc. Quelques mois plus tard, cinq communes du Pays basque ont voté la même restriction via leur plan local d'urbanisme intercommunal, et Cancale a suivi le même chemin.

Aujourd'hui, une dizaine de communes ont déjà modifié leur PLU dans ce sens. Et le mouvement ne fait que commencer.

Et en Île-de-France, concrètement ?

Le Grand Paris compte environ 200 000 résidences secondaires, ce qui fait de la région l'une des plus concernées par ces nouvelles mesures. Certaines communes franciliennes, notamment en zone tendue, ont déjà commencé à utiliser les leviers fiscaux à leur disposition. Depuis 2023, les communes en zone tendue sont autorisées à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires jusqu'à 60 %, et 44 % d'entre elles l'ont déjà fait en 2025, avec un taux moyen de 41,4 %. Pour certains propriétaires, la facture est devenue très lourde.

La prochaine étape logique pour certaines communes franciliennes sera d'aller plus loin, en modifiant leur PLU pour bloquer directement les nouvelles acquisitions à usage secondaire, exactement comme cela se passe déjà sur le littoral ou en montagne.

Ce que cela veut dire pour vous en tant qu'acheteur

Si vous envisagez d'acheter un bien en Île-de-France pour en faire une résidence secondaire, vous devez désormais vérifier plusieurs choses avant de signer. D'abord, le taux de résidences secondaires dans la commune visée. Si ce taux dépasse 20 % du parc, la commune a la capacité juridique d'agir. Ensuite, l'état du PLU local et les éventuelles évolutions en cours. Enfin, le niveau de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui peut sérieusement affecter la rentabilité de votre investissement.

Ce sont des informations que votre agence immobilière doit être en mesure de vous fournir avant toute signature.

Notre conseil

Le marché immobilier francilien évolue vite, et la réglementation avec lui. Acheter sans être informé de ces nouvelles règles, c'est prendre un risque réel sur l'usage que vous pourrez faire de votre bien. Notre agence suit de près ces évolutions pour vous accompagner dans vos projets d'achat en toute transparence, que vous cherchiez une résidence principale, un investissement locatif ou un pied-à-terre.

Prenez contact avec nous avant de vous décider. Une bonne information au départ, c'est un achat serein à l'arrivée.