Peut-on vendre un bien reçu en donation de ses parents ?

La réponse simple : oui, mais pas n’importe quand !

Dans mon quotidien d’agente immobilière à Livry-Gargan, une question revient souvent :

“Mes parents veulent me donner leur appartement… Est-ce que je peux le vendre tout de suite ?”
Ou encore :
“On va faire une donation familiale. Est-ce que mes enfants peuvent vendre le bien ensuite, sans moi ?”

C’est une excellente question, car la donation immobilière est un cadeau sérieux, avec des règles à bien comprendre si on envisage de vendre ensuite.

D’abord, c’est quoi une donation immobilière ?

La donation, c’est quand un parent transmet de son vivant un bien immobilier (maison, appartement, terrain…) à son ou ses enfants.
Ce transfert se fait devant notaire, et c’est officiel uniquement une fois signé et enregistré.

Important :

• Tant que la donation n’est pas actée, le parent reste propriétaire.

• Une simple promesse orale ou familiale ne donne aucun droit de vente.

Qui peut signer la vente après une donation ?

Voici les cas concrets :

Si la donation est faite et enregistrée

Le bien appartient désormais aux enfants.

Ce sont eux qui signent le mandat de vente, le compromis et l’acte de vente.
Les parents ne sont plus concernés juridiquement.

Si la donation est “en cours” ou juste “prévue”

Le parent est encore le propriétaire légal.

Il faut attendre que l’acte de donation soit finalisé chez le notaire pour pouvoir vendre.
Sinon, le parent devra lui-même signer tous les documents de vente (mandat, compromis, acte).

Cas particulier : donation avec usufruit

Parfois, les parents donnent la nue-propriété mais gardent l’usufruit (le droit d’y vivre ou d’en percevoir les loyers).

Dans ce cas, les deux parties doivent signer la vente :

• Le ou les enfants (nus-propriétaires)

• Le parent (usufruitier)

Pourquoi bien s’entourer avant une vente après donation ?

Vendre un bien reçu par donation peut sembler simple… mais de petits détails peuvent bloquer une transaction :

• Mandat de vente signé par une personne qui n’a pas encore la propriété

• Diagnostics faits au mauvais nom

• Vente bloquée chez le notaire pour cause d’usufruit non levé…

C’est pourquoi, à l’agence Laforêt Livry-Gargan, je prends toujours le temps de vérifier avec mes clients la situation juridique exacte avant de lancer la commercialisation d’un bien.

Mon conseil de professionnelle

Avant de mettre en vente un bien reçu (ou à recevoir) de vos parents :

1. Appelez-moi pour qu’on en discute.

2. Préparez votre acte de donation ou votre titre de propriété.

3. Et surtout, ne signez rien trop vite sans avis éclairé : mieux vaut poser toutes les questions avant qu’il ne soit trop tard !

À Livry-Gargan, je vous accompagne à chaque étape

Je sais que ces démarches peuvent sembler techniques, surtout quand il s’agit d’un bien de famille.
C’est pourquoi je mets un point d’honneur à vous accompagner avec humanité et rigueur, dans toutes les étapes de votre vente immobilière après une donation.

Vous avez un projet, une question ou un doute ?
Contactez-moi directement à l’agence Laforêt Livry-Gargan, ou passez me voir au 1 Boulevard Robert Schuman.