Nouvelle obligation bailleur : information sur l'eau

Le gouvernement a publié  un article  relatif aux  nouvelles obligations d’information sur l’eau 🥛 💧 incombant aux propriétaires bailleurs et aux syndics, en voici un extrait : 

 

« Depuis décembre 2022, les syndics ont une nouvelle obligation : si le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le syndic doit transmettre à chaque copropriétaire :

 

• la facture d'eau ;
• une note de synthèse contenant des informations complémentaires sur la qualité de l'eau du robinet.

Les informations sur la qualité de l’eau sont fournies par la commune ou l’établissement public de coopération compétent.

Le syndic doit communiquer ces informations au moins une fois par an, par exemple en même temps que la convocation à l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.

Cette nouvelle obligation d’information s’adresse plus largement à tout bailleur de logement, dès lors que le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé. 

 

Le bailleur doit transmettre à son locataire la facture d’eau ainsi que les informations complémentaires sur la qualité de l’eau qui lui ont été adressées, en même temps que la communication du décompte de charges ou, à défaut, au moins une fois par an.

Donc voici dans ce lien la qualite de l'eau de Marseille 

 

À savoir : Pour des informations complémentaires sur la qualité de l’eau que vous consommez, consultez la page « Qualité de l'eau potable » du ministère de la Santé qui présente des données régulièrement mises à jour. en fin d'article

 

Vous pouvez également obtenir les résultats des derniers contrôles sanitaires de l’eau du robinet de votre commune auprès de votre mairie. Les mairies des communes de plus de 3 500 habitants établissent un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. »

 

 

Source :

article  relatif aux  nouvelles obligations d’information sur l’eau

la page « Qualité de l'eau potable » du ministère de la Santé

Qualité de l'eau de Marseille