Les notaires veulent réduire les délais de vente d'un bien immobilier

En moyenne, il faut compter trois mois pour passer du compromis de vente à la signature à la signature de l’acte authentique devant le notaire. Si ce processus est très sécurisant et fiable, il peut parfois paraître bien long pour les vendeurs comme pour les acheteurs du bien immobilier.

Afin d’accélérer les transactions, certains notaires ont signé un partenariat avec le Crédit Agricole pour mettre en place un système d’échanges de données dématérialisées.

Concrètement, cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l’offre de prêt. Celle-ci intervient après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant prêté par la banque, le tableau d’amortissement, ainsi que l’éventuelle déclaration d’une hypothèque associée à ce prêt (mais pas le prix de vente).
Jusqu’ici, la banque transmettait l’offre de prêt par voie postale. Avec cet accord, tout sera numérisé et envoyé en ligne au notaire concerné.

Supprimer les délais postaux

Ce dispositif va permettre de supprimer les délais postaux. De quoi faire gagner quelques jours dans le processus d’achat-vente.

Le deuxième avantage de cette convention, c’est de sécuriser l’envoi des documents. Car même si cela est rare, il peut arriver que les courriers se perdent, ce qui repousse les délais de finalisation de la vente. Enfin, cela devrait également aider les notaires à simplifier leur gestion des dossiers.

On peut imaginer à long terme une procédure d’achat-vente pratiquement entièrement dématérialisée. Déjà, depuis le 1^er janvier dernier, 100% des actes authentiques sont télépubliés auprès des services de la publicité foncière.