Le DPE, diagnostic obligatoire en location
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Le DPE, les passoires thermiques ou encore la performance énergétique sont aujourd’hui au cœur de nombreuses discussions. L’objectif reste inchangé : optimiser la consommation énergétique de nos logements afin de réduire durablement nos factures.
Faisons le point ensemble.
- Qu’est-ce que le DPE?
- Le DPE est-il obligatoire pour une location ?
- Quelles sont les obligations du bailleur en cas de DPE classé F ou G?
- La validité du DPE : durée et renouvellement
1. Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d’énergie d’un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic, obligatoire aussi bien pour la vente que pour la location, permet d’évaluer l’impact écologique et climatique d’un logement, et de déterminer des travaux de rénovation appropriés lorsque le logement est dit “énergivore”, de par son étiquette énergétique.
Il délivre également de précieuses informations au propriétaire d’un logement, mais aussi à ses occupants sur une question qui nous concerne tous : notre facture d’énergie.
La performance énergétique d’un logement, via le DPE, est déterminée par des étiquettes allant de A à G.
Les logements étiquetés A étant les plus performants énergétiquement, et les G, les moins performants.
2. Le DPE est-il obligatoire pour une location ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute location, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé destiné à la résidence principale.
Ce diagnostic, longtemps purement informatif, a pris une nouvelle dimension avec la loi Climat.
Il joue désormais un rôle déterminant dans le caractère "louable" d’un bien : un logement trop énergivore peut être déclaré non conforme à la location.
Aujourd’hui, le bailleur engage même sa responsabilité en cas de DPE erroné, pouvant entraîner des demandes de dommages et intérêts de la part du locataire.
3. Quelles sont les obligations du bailleur en cas de DPE classé F ou G ?
Un logement classé F ou G par le DPE est considéré comme une passoire thermique et fait l’objet de restrictions légales strictes.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat le 24 août 2022, ces logements ne peuvent plus faire l’objet d’une révision de loyer indexée sur l’IRL, et ce, quel que soit leur emplacement.
Cette règle s’applique aux baux conclus, renouvelés ou reconduits tacitement après cette date.
Des interdictions progressives de mise en location sont prévues :
- Depuis le 1er janvier 2023 : les logements G consommant > 450 kWh/m²/an sont interdits à la location.
- Dès 2025 : interdiction de tous les logements classés G.
- En 2028 : interdiction des logements classés F.
- En 2032 : interdiction des logements classés E.
Outre-mer : échéances décalées (G en 2028, F en 2031).
Pour continuer à louer un logement énergivore, des travaux de rénovation sont nécessaires, selon deux types de bouquets :
- Travaux prioritaires pour sortir du statut de passoire thermique,
- Travaux complémentaires pour renforcer la performance énergétique.
4. La validité du DPE : durée et renouvellement
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans.
Le propriétaire bailleur est donc tenu de remettre à son locataire un DPE en cours de validité au moment de la signature du bail.
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle méthode de calcul s’applique, rendant certains anciens DPE caducs plus tôt :
- DPE réalisés entre 2013 et 2017 : invalides depuis le 31 décembre 2022.
- DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 : valides jusqu’au 31 décembre 2024.
- DPE réalisés après juillet 2021 : valables 10 ans.
Cette réforme vise à garantir des diagnostics fiables, comparables et conformes aux normes actuelles.
En conclusion
Le DPE est aujourd’hui un élément clé dans toute mise en location d’un bien immobilier.
Chez Laforêt Toulouse Croix Daurade,nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet immobilier, y compris pour la réalisation des diagnostics obligatoires.
Nous travaillons avec des prestataires fiables et gérons les démarches pour vous : demande de devis, prise de rendez-vous, suivi.
