Quels meubles pour une location meublée ?

1. Un logement meublé vs non meublé, quelles différences ?

Un logement meublé est un bien équipé de manière à permettre au locataire d'y vivre immédiatement, sans avoir à apporter ses propres meubles. 

Il doit contenir un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et y vivre convenablement.

Un logement non meublé, également appelé logement vide, ne contient aucun de ces équipements. 

Le locataire doit donc apporter tout le mobilier nécessaire à son installation. 

Les principales différences entre ces deux types de location incluent :

• Durée du bail : 1 an pour un meublé, 3 ans pour un non meublé,
• Dépôt de garantie : 2 mois de loyer pour un meublé, 1 mois pour un non meublé,

2. Liste des meubles obligatoires pour une location meublée

Le logement doit inclure plusieurs équipements pour assurer le confort du locataire :

• Literie avec une couette ou une couverture,

Nous vous conseillons de fournir également une alèse pour protéger le matelas

• Des dispositifs d'occultation pour les fenêtres dans les pièces de nuit, comme des volets, des stores ou des rideaux occultants, 
• Des plaques de cuisson pour préparer les repas,
• Un four ou un four à micro-ondes pour cuisiner,
• Un réfrigérateur,
• Un congélateur ou un compartiment à congélation dans le réfrigérateur d'une température maximale de -6°,
• De la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas 

Par exemple : assiettes, verres, couverts, tasses, bols, etc.

• Des ustensiles de cuisine 

Par exemple : casserole, poêle, spatule, louche, passoire, planche à découper, économe, etc.

• Une table,
• Des sièges

Au minimum 2 chaises

• Des étagères de rangement,
• Des luminaires,
• Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Par exemple: aspirateur si moquette, balais, pelle/balayette et serpillère si carrelage/parquet

Il n'y a pas de quantités légales concernant le nombre d'ustensiles pour une location meublée (couverts, verres, assiettes...) mais la loi dispose que le propriétaire doit en fournir un nombre suffisant.

Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail vide en cas de non-respect de la liste des éléments d'ameublement

3. Liste des équipements facultatifs dans une location meublée

Le propriétaire a la possibilité de mettre à disposition du locataire une variété d'équipements, tels qu'un lave-linge, un lave-vaisselle, un sèche-cheveux, une cafetière, un grille-pain, du linge de maison. 

Ces ajouts permettent d'augmenter le confort des locataires. 

Investir dans ces équipements pour les propriétaires permet souvent de justifier un loyer légèrement plus élevé.

Ces équipements restent néanmoins facultatifs et ne sont pas obligatoires dans une location meublée.

Qui doit payer la réparation d'un équipement facultatif dans une location meublée ?

Comme pour les équipements obligatoires, la réparation d'un équipement facultatif est à la charge du propriétaire si cela est mentionné dans l'état des lieux.

Par exemple, un lave-vaisselle figurant dans l'état des lieux sera à la charge du propriétaire.

4. Les obligations en matière d'entretien du mobilier

Le locataire doit veiller à l'entretien courant et aux petites réparations du mobilier fourni dans la location. 

Ces tâches incluent le nettoyage régulier et le maintien en bon état des meubles. 

Par exemple, une fenêtre doit être lavée par le locataire.

Les obligations couvrent également les réparations mineures telles que le resserrage des vis ou le remplacement de petites pièces cassées. 

Voici quelques exemples concrets :

• Remplacement des ampoules dans les luminaires,
• Réparation des poignées de porte défectueuses,
• Nettoyage des revêtements de canapé et du lit.

5. Etat des lieux d'un logement meublé : que doit-il contenir ? 

L'état des lieux en immobilier est un document qui décrit l'état du bien et de ses équipements à l'entrée et à la sortie du locataire. 

Pour un logement meublé, il inclut également un inventaire des meubles et équipements présents. Ce document permet de comparer l'état du logement entre l'entrée et la sortie du locataire, et de déterminer les éventuelles réparations nécessaires.

Voici ce que l'état des lieux doit contenir comme informations : 

• La nature de l’état des lieux (entrée ou sortie),
• L’adresse du logement loué,
• La date de l’état des lieux,
• L'identité et l'adresse des parties (propriétaire et locataire),
• La description détaillée de chaque pièce du logement et de ses équipements,
• L'état des sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, et installations sanitaires,
• La liste des meubles et équipements fournis avec le logement, ainsi que leur état,
• Les relevés des compteurs (eau, électricité, gaz),
• Les observations ou réserves éventuelles,
• Les signatures du propriétaire (ou de son représentant) et du locataire,
• Les modalités de remise des clés et leur nombre.

Références juridiques :

• Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

En résumé 

Louer un bien en meublé offre de réelles opportunités, à condition de bien respecter le cadre légal et les obligations en matière d’équipement et d’ameublement. 

Que ce soit pour définir précisément les éléments à fournir, s'assurer du bon état du mobilier ou établir un état des lieux conforme, chaque détail compte pour sécuriser votre location et éviter toute requalification du bail.

Chez Laforêt Toulouse Croix Daurade, nous accompagnons les propriétaires à chaque étape de la mise en location de leur bien meublé. 

Notre équipe vous conseille dans le choix des équipements, la valorisation de votre logement, et la gestion administrative pour garantir une location conforme, sereine et rentable. 

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et professionnel.