Comment faire baisser les frais de notaire ?

28.08.20

Les frais de notaire font partie des frais annexes lors d’un achat immobilier. Ils peuvent atteindre des sommes non négligeables qu’il est important d’anticiper dans son plan de financement. Selon leur nature et qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien, tous les biens ne sont cependant pas soumis aux mêmes taux de taxation. Il existe d’ailleurs quelques astuces pour bénéficier de frais de notaire réduits, ce qui permet de faire baisser le prix total de votre acquisition.

Achat meublé ou avec équipements : déduisez leur coût

Le montant des frais de notaire dépend de la valeur immobilière du bien, puisqu’il s’agit d’un pourcentage, généralement compris entre 2 et 8 % du prix d’achat d’un bien. Par conséquent, l’une des conditions pour profiter de frais de notaire réduits consiste à déduire du prix de vente tous les équipements que le bien contient :

·       Mobilier ;

·       Cuisine équipée ;

·       Équipement de salle de bain ;

·       Électroménager.

Il faut alors dresser une liste et éventuellement appliquer à chaque équipement un coefficient d’obsolescence. Si des meubles sont vendus avec l’immeuble, le prix de vente peut être ventilé entre l’immeuble et les meubles afin que les frais d’actes ne soient calculés que sur le prix de l’immeuble. L’idéal est tout de même de disposer des factures des équipements concernés, en cas de contrôle de l’administration fiscale.

En outre, il est important de noter que les banques peuvent refuser un prêt qui ne porterait que sur l’achat de mobilier. Il faut donc être prêt à payer les équipements de sa propre poche.

Acheter dans le neuf plutôt que dans l’ancien

Pour profiter de frais de notaire réduits lors de l’achat d’une maison, vous pouvez également adapter votre projet immobilier en fonction des taxes associées. En effet, un achat neuf est généralement associé à 3 % de frais de notaire environ, tandis qu’ils s’élèvent autour de 7 % dans le cas d’un bâti ancien.

Dans la même optique, vous pouvez choisir le département où se situera votre bien en fonction des taxes qui y ont cours. Si c’est une astuce difficile à mettre en place pour une résidence principale, elle peut être utile dans le cadre d’un achat de résidence secondaire. Les frais de notaire se composent, en effet, d’une taxe départementale, qui peut varier autour de 3 à 5 % selon les départements.

Négocier avec son notaire

Les frais de notaire sont en grande majorité composés de taxes fixées par l’État, sur lesquelles il est donc difficile de revenir. Un petit pourcentage correspond toutefois à la rémunération du notaire, sur laquelle il est possible de négocier. Sachez cependant que certaines limites sont indépassables. En effet, les frais de notaire réduits sont soumis à des conditions réglementées par l’administration :

·       Ils ne peuvent jamais être inférieurs à 90 € ;

·       Un notaire ne peut accorder qu’une réduction de 10 % maximum sur ses émoluments ;

·       La réduction ne peut s’appliquer que pour des montants supérieurs à 150 000 €.

Si un notaire accepte une réduction lors de la rédaction des frais d’acte pour un bien de plus de 150 000 €, il devra également l’appliquer à tous les clients dans la même situation, ce qui peut freiner son envie de négocier.

Si on ne parle pas vraiment de devis dans le monde du notariat, il est tout de même possible de consulter plusieurs notaires afin de connaître leurs tarifs et choisir celui qui rédigera vos documents de vente ou d’achat. Cette démarche est gratuite tant que la rédaction n’a pas eu lieu.

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