Comment est calculée la taxe foncière ?

15.10.14

Elle fait grincer les dents de bon nombre de propriétaires et pourtant la taxe foncière est une obligation à laquelle personne ne peut se soustraire. Elle concerne ainsi tous les biens immobiliers situés en France et est redevable une fois par an. Certains abattements existent toutefois. Quel est le mode de calcul de la taxe foncière ? Voici quelques éléments d’éclairage.

Calcul de la taxe foncière

 

Principes généraux du calcul de la taxe foncière

 

La taxe foncière représente avec la taxe d'habitation les impôts locaux que chaque collectivité territoriale (communes, départements, régions) perçoit de la part de tous propriétaires. 

Son mode de calcul s'appuie sur la valeur locative du bien. Celle-ci est définie en fonction de la valeur locative cadastrale qui est en général peu fidèle de la valeur que le bien serait à même de rapporter dans le cas de figure où il serait mis en location sur son marché local.

Afin de déterminer le montant redevable par le propriétaire, les collectivités territoriales et le cadastre font la distinction entre les propriétés bâties et les propriétés non-bâties.

 

 

Calcul de la taxe foncière pour les propriétés bâties

 

La valeur locative est donc utilisée pour déterminer le montant de la taxe foncière des propriétés bâties : maison, appartement, immeuble...

Ces valeurs ont par ailleurs été fixées en 1970 par le fisc en déterminant un certain nombre de critères tels que la surface totale, la catégorie de l'immeuble, le standing général, le confort, la proximité avec des moyens de transports, des écoles, des commerces... soit tous les éléments qui permettent d'évaluer la valeur du bien.

Les logements neufs répondent par ailleurs à quelques spécificités puisque le propriétaire a l'obligation légale de produire une déclaration spéciale dans les 3 mois qui suivent la fin du chantier.

Il est à noter que les valeurs locatives cadastrales sont régulièrement actualisées à chaque changement de consistance du bien. En d'autres termes, dans le cas de figure où le bien aurait fait l'objet de travaux d'agrandissement par exemple, le propriétaire se doit alors de produire une nouvelle déclaration à l'administration fiscale afin que celle-ci puisse calculer la nouvelle valeur locative du bien.

Pour information, un abattement de 50% est accordé sur les valeurs locatives.

Ces valeurs locatives sont majorées chaque année par un coefficient. Suite à quoi, pour le calcul du paiement de la taxe, la valeur locative nette (c'est-à-dire après abattement) est multipliée par un taux fixé annuellement par les collectivités territoriales.

 

 

Calcul de la taxe foncière pour les propriétés non-bâties

 

Pour ce qui concerne les propriétés non-bâties, telles que les terrains par exemple, la valeur locative cadastrale est toujours la règle de base pour le calcul de la taxe foncière.

Ces valeurs ont été fixées en 1961 et sont majorées chaque année à l'aide d'un coefficient. En 2010 par exemple, il était de 1,012.

Un abattement est également accordé par l'administration. Il est de 20%. Cet abattement est la règle car le fisc tient ainsi compte des frais de dépérissement du bien et de son entretien. Après avoir appliqué l'abattement, la taxe foncière est déterminée en multipliant la valeur locative nette par des taux définis à l'année par chaque collectivité territoriale. 

 

 

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