Taxe des ordures ménagères : qui doit la payer ?

22.09.20

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, souvent abrégée en TEOM, est mise en place par une commune ou un groupement de communes, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Son montant est donc variable d’un logement à l’autre, mais se retrouve sur l’avis de taxe foncière que reçoit le propriétaire. Son objectif est de permettre le ramassage des déchets. Selon les circonstances, il peut revenir au locataire comme au propriétaire de payer la taxe sur les ordures ménagères. Laforêt en détaille pour vous les modalités.

Paiement de la TEOM pour un logement loué

Lorsqu’un bailleur possède un logement qu’il loue, c’est lui qui reçoit la taxe foncière et des ordures ménagères. Cette dernière fait cependant partie des charges locatives récupérables par le propriétaire. Autrement dit, celui-ci peut imputer le montant de la taxe d’ordure ménagère au locataire. À cet effet, elle est souvent intégrée à l’ensemble des charges locatives que le locataire verse au propriétaire avec son loyer mensuel. Ainsi, si c’est bien le propriétaire qui paie directement la taxe des ordures ménagères auprès de l’administration fiscale, il peut se faire rembourser par le locataire de son logement.

C’est le propriétaire qui fixe dans le bail les modalités de récupération de la taxe sur les ordures ménagères du locataire. S’il s’agit d’une location vide, il doit nécessairement récupérer les charges pour leur montant réel. En cas de location meublée, deux possibilités s’offrent à lui :

·       Les charges réelles ;

·       Les charges forfaitaires.

Logement vacant et TEOM

La TEOM dépendant de la valeur cadastrale du logement et non de la quantité de déchets produits par l’occupant (à nuancer en fonction des communes, qui sont libres de mettre en place des règles légèrement différentes afin d’encourager le tri des déchets), le propriétaire reste redevable de cette taxe. Il peut cependant demander une exonération de la taxe foncière et des ordures ménagères si le logement reste inoccupé pendant 3 mois minimum au cours de l’année. Le propriétaire a alors jusqu’au 31 décembre de l’année concernée pour adresser sa réclamation au centre des finances publiques dont dépend le logement.

Qui doit payer la TEOM en cas de départ du locataire en cours d’année ?

Si la TEOM est une taxe récupérable par le propriétaire, il faut tout de même qu’un locataire ait occupé le logement pour justifier son paiement.

Alors, comment calculer la taxe d’ordure ménagère lorsque le locataire n’est pas resté durant une année pleine dans le logement ?

Le calcul se fait tout simplement au prorata du temps passé par le locataire dans le logement. Si le propriétaire a demandé le remboursement de la taxe d’ordure ménagère à son locataire sur justificatif (avis de taxe foncière), il devra rendre à ce dernier le trop-perçu en cas de départ en cours d’année. Le propriétaire pourra percevoir le complément de la TEOM si le logement est ensuite loué à de nouveaux occupants au cours de l’année.

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