Taxe d'habitation : le locataire doit-il payer ?

02.03.21

La taxe d’habitation est un impôt local dont le montant dépend des caractéristiques du logement ainsi que des conditions de ressources de ceux qui l’occupent. Elle est valable pour les résidences principales comme pour les résidences secondaires. Elle est due par la personne qui habite le logement, qu’il s’agisse du propriétaire, du locataire ou d’une personne hébergée à titre gratuit.

La date clé du 1er janvier

Pour savoir qui paie la taxe d’habitation, il faut se pencher sur les dates. En effet, le paiement de la taxe d’habitation est dû par la personne qui résidait dans le logement au 1er janvier. Par conséquent, en cas de déménagement, il n’est pas question de prorata en fonction de la durée d’occupation d’un logement : un habitant est redevable de la taxe d’habitation du logement qu’il occupait au 1er janvier. On ne paie donc jamais deux fois une taxe d’habitation, même lors d’un déménagement.

Qui paie la taxe d’habitation ?

Le paiement de la taxe d’habitation dépend de la date d’occupation du logement et non du statut de l’occupant. Tout le monde est alors potentiellement redevable de la taxe d’habitation :

·       Le locataire ;

·       Le propriétaire ;

·       La personne hébergée à titre gratuit.

 

La taxe d’habitation d’un locataire, celle d’un propriétaire ou d’une personne hébergée à titre gratuit ne sera cependant pas la même. Le calcul de cette taxe prend, en effet, en compte :

·       De la valeur locative cadastrale du logement ;

·       De certains abattements ou majorations (en cas de résidence principale ou secondaire, par exemple) ;

·       Du nombre de personnes à charge qui occupent le logement ;

·       Des revenus.

Locataire et taxe d’habitation ne vont donc pas systématiquement de pair, mais s’il est l’occupant du logement au 1er janvier, c’est bien à lui de payer cet impôt local.

Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation ?

Il existe certaines catégories de population qui bénéficient d’une exonération et qui ne paient pas la taxe d’habitation. C’est notamment le cas, sous certaines conditions, des personnes :

·       De plus de 60 ans ;

·       Veufs(ves) ;

·       Invalides ou handicapées ;

 

Des questions de revenus viennent également s’ajouter à ces critères. Si votre situation personnelle correspond aux conditions d’exonération, vous devez en faire la demande. L’exonération de la taxe d’habitation n’est, en effet, pas automatique. Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Service des impôts des particuliers.

 

Le cas des étudiants est un peu particulier. Qui paie la taxe d’habitation ici ? La réponse dépend du type de logement occupé par l’étudiant, de son rattachement ou non au foyer fiscal de ses parents ou du fait qu’il déclare ou non ses revenus seul :

·       Chambre au CROUS ou organisme similaire : la taxe revient à l’organisme ;

·       Chambre meublée chez un particulier : la taxe revient au propriétaire ;

·       Chez les parents : la taxe revient aux parents, qui bénéficient d’une réduction.

Les étudiants locataires ne paient donc généralement pas la taxe d’habitation.

 

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