Tout savoir sur les taxes et la plus-value avec une résidence secondaire

20.09.19

Devenir propriétaire, d’une résidence secondaire destinée à être occupée occasionnellement pendant les vacances, n’est pas sans incidence sur le plan fiscal. En effet, si le logement n’est pas donné en location, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation pour un montant qui peut, selon les départements, être augmentée jusqu’à 60 %. Lors d’une éventuelle revente avec plus-value, un impôt global de 36,2 % sera dû, sous réserve des exonérations ou atténuations légales existantes.

 

Les taxes liées à la détention d’une résidence secondaire

 

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

 

La propriété d’un bien immobilier à la date du 1er janvier de l’année rend la taxe foncière exigible pour le propriétaire, peu importe que le bien soit loué ou pas. Si le logement normalement destiné à la location est vacant pendant plus de 3 mois, le propriétaire peut demander un dégrèvement par voie de réclamation contentieuse si  la vacance est indépendante de sa volonté.

 

La taxe d’habitation

 

Elle est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Sont comprises dans l’assiette de calcul, les dépendances du logement tel que les parkings situés à moins de 1 km. Si le bien est loué, le locataire, présent au 1er janvier de l’année, doit payer la taxe.

Bon à savoir : les modalités de calcul de la taxe d’habitation différent entre habitation principale et résidence secondaire. Les abattements pour charge de famille s’appliquent exclusivement à la résidence principale.

 

Pour les logements meublés non affectés à la résidence principale du propriétaire (logements loués à l'année ou à titre saisonnier, ou occupés par leur propriétaire), la part communale de la taxe d’habitation peut être majorée de 5 à 60 % sur délibération du conseil municipal.

Sont ainsi concernés, les logements situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Un dégrèvement peut toutefois être réclamé si par exemple pour des raisons professionnelles, les personnes sont contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation, ou encore si les personnes conservent la disposition exclusive de leur résidence principale avant d'être hébergées durablement dans un établissement de soins.

 

 

 

La plus-value de cession liée à la détention d’une résidence secondaire

 

 

La vente de son habitation principale est exonérée de toute taxation si le logement constitue pour le propriétaire son lieu de résidence habituelle et effective au jour de la vente.

Tout logement, autre qu’une résidence principale, est une résidence secondaire (maison de vacances ou bien locatif). A la revente, se pose la question d’une éventuelle plus-value si la durée de détention du logement est inférieure à 30 ans. La loi octroie une exonération expresse au propriétaire si trois conditions sont cumulativement réunies :

- Il s’agit de la première vente d’une résidence secondaire ;

- Il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 4 ans ;

- Il utilise le produit de la vente à l’achat ou à la construction de sa résidence principale, et ce dans un délai de 24 mois.

La plus-value est exonérée à hauteur de la fraction du prix de vente remployée par le vendeur à l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. Une mention dans l'acte notarié doit être insérée par laquelle le vendeur demande le bénéfice de l’exonération de la plus-value à hauteur du remploi. Si cette affectation n’est pas respectée, l’impôt sur la plus-value doit être régularisé.

 

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2019, les expatriés peuvent vendre en franchise d’impôt leur ancienne résidence principale. La vente doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de leur départ à l’étranger, et le logement est libre de toute occupation entre leur départ à l’étranger et la vente.

 

 

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