Louer un bien en meublé comporte des obligations en matière de mobilier et d'équipement. Le logement doit être pourvu de literie avec couette ou couverture, de volets ou rideaux dans les chambres, de plaques de cuisson, d'un four ou micro-onde et d'un réfrigérateur. D'autres éléments tels que les ustensiles de cuisine, les sièges, les étagères de rangement et le matériel d'entretien ménager peuvent également être requis. Découvrons ensemble les détails de ces exigences pour une location meublée.
Un logement meublé vs non meublé, quelles différences ?
Un logement meublé est un bien équipé de manière à permettre au locataire d'y vivre immédiatement, sans avoir à apporter ses propres meubles. Il doit contenir du matériel et des équipements indispensables.
Un logement non meublé, également appelé logement vide, ne contient aucun de ces équipements. Le locataire doit donc apporter tout le mobilier nécessaire à son installation.
Les principales différences entre ces deux types de location incluent :
- Durée du bail : 1 an pour un meublé, 3 ans pour un non meublé,
- Dépôt de garantie : 2 mois de loyer pour un meublé, 1 mois pour un non meublé,
- Equipements : Un logement meublé doit permettre au locataire de s'installer rapidement.
Liste des meubles obligatoires pour une location meublée
Le logement doit inclure plusieurs équipements pour assurer le confort du locataire :
- Un lit avec une couette ou une couverture,
- Des dispositifs d'occultation pour les fenêtres des chambres, comme des rideaux ou des volets,
- Des plaques de cuisson pour préparer les repas,
- Un four ou un four à micro-ondes pour cuisiner,
- Un réfrigérateur,
- Un congélateur ou un compartiment à glace du réfrigérateur d'une température maximale de -6°,
- De la vaisselle,
- Des ustensiles de cuisine,
- Une table,
- Des sièges,
- Des étagères de rangement,
- Des luminaires,
- Du matériel d'entretien ménager. Par exemple, un balai, une serpillère, un aspirateur...
Il n'y a pas de quantités légales concernant le nombre d'ustensiles pour une location meublée (couverts, verres, assiettes...) mais la loi dispose que le propriétaire doit en fournir un nombre suffisant.
Liste des équipements facultatifs dans une location meublée
Le propriétaire a la possibilité de mettre à disposition du locataire une variété d'équipements, tels qu'un lave-linge, un lave-vaisselle, un sèche-cheveux, une cafetière, un grille-pain, du linge de maison.
Ces ajouts permettent d'augmenter le confort des locataires. Investir dans ces équipements pour les propriétaires permet souvent de justifier un loyer légèrement plus élevé.
Ces équipements restent néanmoins facultatifs et ne sont pas obligatoires dans une location meublée.
Si le logement est loué en location courte durée type location saisonnière, le linge de maison (draps, serviettes de bain, torchons) est obligatoire.
Qui doit payer la réparation d'un équipement facultatif dans une location meublée ?
Comme pour les équipements obligatoires, la réparation d'un équipement facultatif est à la charge du propriétaire si cela est mentionné dans l'état des lieux.
Par exemple, un lave-vaisselle figurant dans l'état des lieux sera à la charge du propriétaire.
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Les obligations en matière d'entretien du mobilier
Le locataire doit veiller à l'entretien courant et aux petites réparations du mobilier fourni dans la location. Ces tâches incluent le nettoyage régulier et le maintien en bon état des meubles. Par exemple, une fenêtre doit être lavée par le locataire.
Les obligations couvrent également les réparations mineures telles que le resserrage des vis ou le remplacement de petites pièces cassées. Voici quelques exemples concrets :
- Remplacement des ampoules dans les luminaires,
- Réparation des poignées de porte défectueuses,
- Nettoyage des revêtements de canapé et du lit.
Etat des lieux d'un logement meublé : que doit-il contenir ?
L'état des lieux en immobilier est un document qui décrit l'état du bien et de ses équipements à l'entrée et à la sortie du locataire.
Pour un logement meublé, il inclut également un inventaire des meubles et équipements présents. Ce document permet de comparer l'état du logement entre l'entrée et la sortie du locataire, et de déterminer les éventuelles réparations nécessaires.
Voici ce que l'état des lieux doit contenir comme informations :
- La nature de l’état des lieux (entrée ou sortie),
- L’adresse du logement loué,
- La date de l’état des lieux,
- L'identité et l'adresse des parties (propriétaire et locataire),
- La description détaillée de chaque pièce du logement et de ses équipements,
- L'état des sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, et installations sanitaires,
- La liste des meubles et équipements fournis avec le logement, ainsi que leur état,
- Les relevés des compteurs (eau, électricité, gaz),
- Les observations ou réserves éventuelles,
- Les signatures du propriétaire (ou de son représentant) et du locataire,
- Les modalités de remise des clés et leur nombre.
Une prise de photos datées peut également être utile pour attester de l'état initial du logement.
Comment réaliser un inventaire complet du logement ?
Pour réaliser un inventaire complet du logement meublé, commencez par préparer une liste détaillée de tous les éléments présents dans chaque pièce. Chaque meuble, équipement, et accessoire doit être répertorié avec précision.
Ensuite, indiquez l'état de chaque élément. Par exemple, notez si un canapé est en bon état, usé, ou présente des déchirures.
N'oubliez pas les petits éléments tels que des ustensiles de cuisine et de vaisselles. Mentionnez leur quantité exacte et leur état.
Enfin, faites signer et dater l'inventaire par toutes les parties présentes, et annexez-le au contrat de location.
Gagnez du temps et assurez-vous une tranquillité juridique en confiant la gestion locative de votre bien à Laforêt, qui prend en charge chaque étape, de l'inventaire détaillé à la signature du contrat.
Références juridiques :
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Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé.
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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
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Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.