Habitat participatif : comment ça marche ?

02.03.21

Réduire son empreinte écologique, développer un sentiment communautaire, choisir vos voisins, habiter un logement qui correspond vraiment à vos besoins... Il y a bien des raisons de vivre en habitat participatif. Mais quels sont les détails d’une telle aventure ? Comment se lancer ? Laforêt vous explique le fonctionnement d’un habitat participatif et les démarches à effectuer pour fonder le vôtre.

Habitat participatif : un statut à part

Choisir l’habitat participatif est un acte engagé et écoresponsable. En témoigne ce que dit la loi Alur sur l’habitat participatif, le qualifiant de « démarche citoyenne » et de manière de « vivre autrement ». Il s’agit la plupart du temps d’habitations écologiques qui cherchent à se montrer respectueuses de l’environnement, depuis le mode de construction des logements jusqu’à la mutualisation des équipements.

L’habitat participatif ne fait partie ni du parc privé ni du parc social. C’est la loi Alur qui pose son cadre juridique. Les participants à ce type de projet sont considérés comme des associés. Ils possèdent donc des parts sociales.

Deux statuts au choix pour créer un habitat participatif

Les habitants de ce type de logement peuvent choisir de monter leur projet sous deux formes juridiques :

·       La société coopérative d’habitants ;

·       La société d’attribution et d’autopromotion.

Les sociétés coopératives d’habitants permettent aux associés de tout mettre en œuvre pour jouir de logements et d’espaces partagés. Pour atteindre cet objectif, elles sont autorisées à :

·       Acheter ou construire un immeuble ;

·       Assurer l’entretien et la gestion de l’immeuble.

Chaque associé coopérateur doit signer un contrat coopératif avec la société. En outre, pour garantir l’engagement citoyen du projet, le prix de cession des parts sociales est encadré par la loi : il ne peut excéder le montant originel auquel a été ajouté l’indice de référence des loyers (IRL).

Les sociétés d’attribution et d’autopromotion se déclinent sous forme civile ou commerciale. Elles peuvent acquérir un immeuble et le diviser en copropriétés en cas :

·       De dissolution de la société ;

·       De départ d’un des associés.

Le fonctionnement d’un habitat participatif commence donc par le choix de son statut juridique.

Mettre des éléments en commun

Le concept de communauté et de partage joue un rôle majeur au sein de ce type de logement. La loi Alur sur l’habitat participatif autorise en effet la mise en commun :

·       D’une salle pour les enfants ;

·       D’une laverie ;

·       D’un jardin ou d’un potager ;

·       D’une terrasse commune au dernier étage ;

·       D’une voiture à partager.

L’habitat participatif de Paris, baptisé le CUB, dispose, par exemple, d’un toit végétalisé commun où les habitants peuvent se retrouver. L’habitat partagé à Paris est particulièrement intéressant pour profiter de tarifs plus avantageux que dans le parc privé. Un habitat participatif à Rennes, la résidence Max-Jacob, a profité des possibilités légales pour créer une buanderie où les machines à laver sont mutualisées.

Avec ses nombreux équipements et espaces communs, l’habitat participatif implique un engagement de la part de chacun des habitants. C’est ce qui fait sa force, mais aussi sa faiblesse dans certains cas.

 

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