La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Tout savoir sur le compromis de vente

22.08.20

Le compromis de vente d’une maison est un avant-contrat qui vaut juridiquement vente...

Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?

21.08.20

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Dossier de diagnostic technique : L’information sur les nuisances sonores

18.08.20

A partir du 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores prend place dans...

Quittance de loyer, qu’est-ce que c’est ? Que dit la Loi ?

06.11.19

La remise de la quittance de loyer est gratuite et obligatoire dans les cas où le...

Vente : l’entrée anticipée ou retardée de l’acheteur

29.10.18

Dans la plupart des cas, l’acheteur d’un bien immobilier en prend possession au moment...

Construire une véranda, les détails à connaître

18.09.18

Volonté d’agrandir ou de lumière dans votre maison ? Faire construire une véranda...

Implanter une piscine : quelle autorisation, quel système de sécurité ?

14.09.18

Profiter du soleil plus longuement, prolonger les journées d’été ? Nombreux sont...

Vendre la résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?

28.08.18

La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose fréquemment...

La garantie de bon fonctionnement

14.06.18

Propriétaire d’un bien immobilier neuf, vous disposez de différentes garanties dues...

Nouvel état des risques : qu’est-ce qui change ?

25.05.18

Lorsque le bien vendu ou loué est situé dans une zone à risques naturels ou technologiques,...

Quelle réglementation pour effectuer des travaux chez soi ?

17.04.18

La réglementation applicable aux travaux susceptibles d’être réalisés chez soi varie...

Visite du logement : les obligations du locataire

11.04.18

Il est parfois nécessaire, pour le bailleur, de pouvoir pénétrer dans le logement...