La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Réparations locatives : quels sont les travaux à la charge du locataire ?

04.03.21

Si le propriétaire doit se charger des réparations importantes ou du remplacement...

Terrain viabilisé : quelles sont les conditions ?

04.03.21

Un terrain peut être constructible, mais non viabilisé. Autrement dit, il n’est raccordé...

Habitat participatif : comment ça marche ?

02.03.21

Réduire son empreinte écologique, développer un sentiment communautaire, choisir...

Comment fonctionne une SCI familiale ?

02.03.21

La SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI dont les associés appartiennent...

Quelle procédure pour créer une SCI ?

02.03.21

De son nom complet « société civile immobilière », la SCI constitue un excellent...

Zone tendue : en quoi ça consiste ?

02.03.21

L’expression « zones tendues » désigne les agglomérations françaises où la demande...

Qu’est-ce que les statuts d’une SCI ?

03.10.20

Les statuts d’une SCI permettent de fixer les règles de gestion, les pouvoirs du...

Loi Dalo ou droit au logement opposable : quelles sont les démarches ?

03.10.20

La loi Dalo de 2007 garantit à tous le droit à un logement décent et indépendant,...

Servitude de passage : que dit la loi ?

30.09.20

Tout propriétaire ou locataire d’un terrain, d’un local ou d’un logement a le droit...

Tout savoir sur le compromis de vente

22.08.20

Le compromis de vente d’une maison est un avant-contrat qui vaut juridiquement vente...

Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?

21.08.20

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Copropriété : le rôle du conseil syndical renforcé par l’ordonnance relative à la copropriété

19.08.20

Une importante refonte du statut de la copropriété a été opérée fin 2019. Les nouvelles...