Laforêt

La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Notice-bails-bailleurs-locataires

La nouvelle notice d’information des locataires et des bailleurs

04.05.23

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé une notice d’information relative aux droits et...

Plan_Pluriannuel_Travaux

Le point sur le plan pluriannuel de travaux

05.04.23

La loi dite Climat et résilience impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel...

Reglementation_qualite_eau

Syndic et bailleur : vos nouvelles obligations d’information

13.03.23

La qualité de l’eau est une préoccupation majeure de santé publique, que ce soit...

Carnet-information-logement

Le carnet d’information du logement : que faut-il savoir ?

13.02.23

La loi climat et résilience du 22 août 2021 instaure une nouvelle obligation : la...

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DPE et énergie finale : une difficulté résolue !

20.12.22

Le DPE n en finit pas de faire parler de lui ! Objet de plusieurs reformes successives

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Etat des risques : une nouvelle obligation d'information dès l’annonce

28.11.22

Encore une nouveauté de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. On sait combien...

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Vente et assainissement non collectif : les nouvelles informations à communiquer aux SPANC

31.10.22

Les enjeux de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sont nombreux. Ses impacts...

quote-part

Quote-part : qu’est-ce et comment la calculer ?

28.02.22

Lorsqu’on achète un bien immobilier à plusieurs, la quote-part est un mot qui revient...

Qu%E2%80%99est-ce-qu%E2%80%99un-plan-de-situation-du-terrain

Qu’est-ce qu’un plan de situation du terrain ?

21.09.21

Le plan de situation du terrain est un document qui peut vous être demandé lors de...

Loi-Boutin-quelle-cons%C3%A9quence-sur-le-bail-de-location

Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?

21.09.21

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Logement-insalubre-quels-sont-les-crit%C3%A8res

Logement insalubre : quels sont les critères ?

21.09.21

L’appréciation de la définition d’un logement insalubre s’apprécie au cas par cas,...

%C3%89tat-des-risques-et-pollution-en-quoi-%C3%A7a-consiste-%281%29

État des risques et pollution : en quoi ça consiste ?

09.09.21

Selon la commune sur laquelle se trouve un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un bien...