Règlementation
Tout savoir sur les détecteurs de fumée
Détecteurs de fumée : obligations, installation, normes.
La règlementation de l'activité immobilière
L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.
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Loi ALUR et les baux d’habitation : définition et fonctionnement
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,...
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Le DPE, diagnostic obligatoire en location
On entend parler sans cesse du DPE, des passoires thermiques, ou encore de performance...
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Divorce en indivision : comment, pourquoi ?
Parler d’indivision dans le cadre du divorce peut sembler contradictoire. En effet,...
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L'assurance copropriété est-elle obligatoire ?
Il est fréquent d’entendre que tout immeuble doit être assuré, ou encore que l’assurance...
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Copropriété : pour quels travaux faut-il une autorisation ?
En principe, un copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties...
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Dpe collectif : Nouvelle obligation
A l'inverse du DPE individuel qui ne porte que sur un seul logement, le DPE collectif...
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Salubrité et hygiène des locaux d’habitation : un décret vient uniformiser les règles applicables
A compter du 1er octobre 2023, ce décret se substitue à de nombreuses règles contenues...
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Prêt immobilier : le fonctionnement de l'assurance emprunteur
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour une résidence principale...
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La nouvelle notice d’information des locataires et des bailleurs
La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé une notice d’information relative aux droits et...
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Le point sur le plan pluriannuel de travaux
La loi dite Climat et résilience impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel...
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Syndic et bailleur : vos nouvelles obligations d’information
La qualité de l’eau est une préoccupation majeure de santé publique, que ce soit...
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Le carnet d’information du logement : que faut-il savoir ?
La loi climat et résilience du 22 août 2021 instaure une nouvelle obligation : la...
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DPE et énergie finale : une difficulté résolue !
Le DPE n’en finit pas de faire parler de lui ! Objet de plusieurs réformes successives...
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Etat des risques : une nouvelle obligation d'information dès l’annonce
Encore une nouveauté de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. On sait combien...