Laforêt

La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

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Prêt immobilier : le fonctionnement de l'assurance emprunteur

05.07.23

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour une résidence principale...

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La nouvelle notice d’information des locataires et des bailleurs

04.05.23

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé une notice d’information relative aux droits et...

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Le point sur le plan pluriannuel de travaux

05.04.23

La loi dite Climat et résilience impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel...

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Syndic et bailleur : vos nouvelles obligations d’information

13.03.23

La qualité de l’eau est une préoccupation majeure de santé publique, que ce soit...

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Le carnet d’information du logement : que faut-il savoir ?

13.02.23

La loi climat et résilience du 22 août 2021 instaure une nouvelle obligation : la...

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DPE et énergie finale : une difficulté résolue !

20.12.22

Le DPE n’en finit pas de faire parler de lui ! Objet de plusieurs réformes successives...

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Etat des risques : une nouvelle obligation d'information dès l’annonce

28.11.22

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Vente et assainissement non collectif : les nouvelles informations à communiquer aux SPANC

31.10.22

Les enjeux de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sont nombreux. Ses impacts...

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Quote-part : qu’est-ce et comment la calculer ?

28.02.22

Lorsqu’on achète un bien immobilier à plusieurs, la quote-part est un mot qui revient...

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Qu’est-ce qu’un plan de situation du terrain ?

21.09.21

Le plan de situation du terrain est un document qui peut vous être demandé lors de...

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Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?

21.09.21

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

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Logement insalubre : quels sont les critères ?

21.09.21

L’appréciation de la définition d’un logement insalubre s’apprécie au cas par cas,...