La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Quote-part : qu’est-ce et comment la calculer ?

28.02.22

Lorsqu’on achète un bien immobilier à plusieurs, la quote-part est un mot qui revient...

Qu’est-ce qu’un plan de situation du terrain ?

21.09.21

Le plan de situation du terrain est un document qui peut vous être demandé lors de...

Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?

21.09.21

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Logement insalubre : quels sont les critères ?

21.09.21

L’appréciation de la définition d’un logement insalubre s’apprécie au cas par cas,...

État des risques et pollution : en quoi ça consiste ?

09.09.21

Selon la commune sur laquelle se trouve un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un bien...

Décohabitation : tout ce qu’il faut savoir

09.09.21

La décohabitation, c’est quitter un logement qu’on partageait auparavant avec d’autres...

Comment fonctionne une SCI familiale ?

02.03.21

La SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI dont les associés appartiennent...

Quelle procédure pour créer une SCI ?

02.03.21

De son nom complet « société civile immobilière », la SCI constitue un excellent...

Zone tendue : en quoi ça consiste ?

02.03.21

L’expression « zones tendues » désigne les agglomérations françaises où la demande...

Qu’est-ce que les statuts d’une SCI ?

03.10.20

Les statuts d’une SCI permettent de fixer les règles de gestion, les pouvoirs du...

Loi Dalo ou droit au logement opposable : quelles sont les démarches ?

03.10.20

La loi Dalo de 2007 garantit à tous le droit à un logement décent et indépendant,...

Servitude de passage : que dit la loi ?

30.09.20

Tout propriétaire ou locataire d’un terrain, d’un local ou d’un logement a le droit...