La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Quittance de loyer, qu’est-ce que c’est ? Que dit la Loi ?

06.11.19

La remise de la quittance de loyer est gratuite et obligatoire dans les cas où le...

Vente : l’entrée anticipée ou retardée de l’acheteur

29.10.18

Dans la plupart des cas, l’acheteur d’un bien immobilier en prend possession au moment...

Construire une véranda, les détails à connaître

18.09.18

Volonté d’agrandir ou de lumière dans votre maison ? Faire construire une véranda...

Implanter une piscine : quelle autorisation, quel système de sécurité ?

14.09.18

Profiter du soleil plus longuement, prolonger les journées d’été ? Nombreux sont...

La résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?

28.08.18

La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose fréquemment...

La garantie de bon fonctionnement

14.06.18

Propriétaire d’un bien immobilier neuf, vous disposez de différentes garanties dues...

Nouvel état des risques : qu’est-ce qui change ?

25.05.18

Lorsque le bien vendu ou loué est situé dans une zone à risques naturels ou technologiques,...

Quelle réglementation pour effectuer des travaux chez soi ?

17.04.18

La réglementation applicable aux travaux susceptibles d’être réalisés chez soi varie...

Visite du logement : les obligations du locataire

11.04.18

Il est parfois nécessaire, pour le bailleur, de pouvoir pénétrer dans le logement...

Acquisition d’un terrain et droit de rétractation de l’acheteur

26.03.18

Le particulier qui achète un bien à usage d’habitation bénéficie d’un droit de rétractation...

Le congé du bailleur

20.03.18

La loi protège la résidence principale du locataire. Elle fixe des modalités relativement...

Location de la résidence principale : les diagnostics obligatoires

16.02.18

Lors de la signature d’un contrat de location pour un logement qui constitue la résidence...