Règlementation
Dossier de diagnostic technique : L’information sur les nuisances sonores
A partir du 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores prend place dans...
La règlementation de l'activité immobilière
L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.
Règlementation
Quittance de loyer, qu’est-ce que c’est ? Que dit la Loi ?
La remise de la quittance de loyer est gratuite et obligatoire dans les cas où le...
Règlementation
Vente : l’entrée anticipée ou retardée de l’acheteur
Dans la plupart des cas, l’acheteur d’un bien immobilier en prend possession au moment...
Règlementation
Construire une véranda, les détails à connaître
Volonté d’agrandir ou de lumière dans votre maison ? Faire construire une véranda...
Règlementation
Implanter une piscine : quelle autorisation, quel système de sécurité ?
Profiter du soleil plus longuement, prolonger les journées d’été ? Nombreux sont...
Règlementation
La garantie de bon fonctionnement
Propriétaire d’un bien immobilier neuf, vous disposez de différentes garanties dues...
Règlementation
Nouvel état des risques : qu’est-ce qui change ?
Lorsque le bien vendu ou loué est situé dans une zone à risques naturels ou technologiques,...
Règlementation
Quelle réglementation pour effectuer des travaux chez soi ?
La réglementation applicable aux travaux susceptibles d’être réalisés chez soi varie...
Règlementation
Visite du logement : les obligations du locataire
Il est parfois nécessaire, pour le bailleur, de pouvoir pénétrer dans le logement...
Règlementation
Acquisition d’un terrain et droit de rétractation de l’acheteur
Le particulier qui achète un bien à usage d’habitation bénéficie d’un droit de rétractation...
Règlementation
Le congé du bailleur
La loi protège la résidence principale du locataire. Elle fixe des modalités relativement...
Règlementation
Location de la résidence principale : les diagnostics obligatoires
Lors de la signature d’un contrat de location pour un logement qui constitue la résidence...
Règlementation
Quelle autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
La construction d’une installation ou d’un bâtiment nouveau, ainsi que les extensions,...
Règlementation
Divorce : les nouvelles règles du consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes mariées qui souhaitent divorcer par consentement...
Règlementation
Bail meublé : les règles applicables
Lorsque le locataire est une personne physique, le contrat de location du bien qu’il...