La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Règlementation

Le délais de rétractation de l’acquéreur immobilier

Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l’avenir. La...

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Qu'est-ce que le diagnostic gaz et électricité ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est dans l’obligation de remettre...

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Tout savoir sur le mesurage de loi Carrez

Qu’est-ce que le mesurage de loi Carrez ?

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Les diagnostics obligatoires avant de vendre ou de louer un bien

Les diagnostics obligatoires pour votre logement

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Protection et sécurité enfant : votre logement est-il adapté ?

Votre enfant est-il en sécurité dans votre logement ?

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Les dates pour le chauffage collectif

Chauffage collectif : a-t-on le choix des dates ?

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Location : à qui incombe la charge des travaux ?

Qui est en charge des travaux dans une location : le propriétaire ou le locataire...

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Loi Alur : les nouvelles règles en matière de copropriété

Les nouvelles règles en matière de copropriété

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Écoulements d'eau de pluie : réglementation

Les règles à respecter pour les écoulements d’eau de pluie

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Réaliser des travaux dans un immeuble classé

Mon immeuble est classé ou proche d’un monument historique

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Entretien des trottoirs : quelles obligations ?

Dégager et entretenir le trottoir devant chez moi : à qui la charge ?

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Règlement de copropriété : le modifier

Dans quels cas peut-on modifier un règlement de copropriété ?

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Achat immobilier : la garantie vices cachés

Achat immobilier : en quoi consiste la garantie pour vices cachés ?

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Tout savoir sur les devis de travaux

Devis travaux : quelle valeur ? Comment bien les comparer ?

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Comment récupérer son dépôt de garantie ?

Location : nos conseils pour récupérer son dépôt de garantie