La règlementation de l'activité immobilière

L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.

Règlementation

Qu'est-ce que le diagnostic gaz et électricité ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est dans l’obligation de remettre...

Règlementation

Tout savoir sur le mesurage de loi Carrez

Qu’est-ce que le mesurage de loi Carrez ?

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Les diagnostics obligatoires avant de vendre ou de louer un bien

Les diagnostics obligatoires pour votre logement

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Protection et sécurité enfant : votre logement est-il adapté ?

Votre enfant est-il en sécurité dans votre logement ?

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Les dates pour le chauffage collectif

Chauffage collectif : a-t-on le choix des dates ?

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Location : à qui incombe la charge des travaux ?

Qui est en charge des travaux dans une location : le propriétaire ou le locataire...

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Loi Alur : les nouvelles règles en matière de copropriété

Les nouvelles règles en matière de copropriété

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Écoulements d'eau de pluie : réglementation

Les règles à respecter pour les écoulements d’eau de pluie

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Réaliser des travaux dans un immeuble classé

Mon immeuble est classé ou proche d’un monument historique

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Entretien des trottoirs : quelles obligations ?

Dégager et entretenir le trottoir devant chez moi : à qui la charge ?

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Règlement de copropriété : le modifier

Dans quels cas peut-on modifier un règlement de copropriété ?

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Achat immobilier : la garantie vices cachés

Achat immobilier : en quoi consiste la garantie pour vices cachés ?

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Tout savoir sur les devis de travaux

Devis travaux : quelle valeur ? Comment bien les comparer ?

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Comment récupérer son dépôt de garantie ?

Location : nos conseils pour récupérer son dépôt de garantie

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Assurance logement : quelles démarches ?

Faites le point sur vos démarches en cas de vol ou sinistre