Règlementation
Vente et assainissement non collectif : les nouvelles informations à communiquer aux SPANC
Les enjeux de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sont nombreux. Ses impacts...
La règlementation de l'activité immobilière
L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.
Règlementation
Quote-part : qu’est-ce et comment la calculer ?
Lorsqu’on achète un bien immobilier à plusieurs, la quote-part est un mot qui revient...
Règlementation
Qu’est-ce qu’un plan de situation du terrain ?
Le plan de situation du terrain est un document qui peut vous être demandé lors de...
Règlementation
Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?
La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...
Règlementation
Logement insalubre : quels sont les critères ?
L’appréciation de la définition d’un logement insalubre s’apprécie au cas par cas,...
Règlementation
État des risques et pollution : en quoi ça consiste ?
Selon la commune sur laquelle se trouve un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un bien...
Règlementation
Décohabitation : tout ce qu’il faut savoir
La décohabitation, c’est quitter un logement qu’on partageait auparavant avec d’autres...
Règlementation
Comment fonctionne une SCI familiale ?
La SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI dont les associés appartiennent...
Règlementation
Quelle procédure pour créer une SCI ?
De son nom complet « société civile immobilière », la SCI constitue un excellent...
Règlementation
Zone tendue : en quoi ça consiste ?
L’expression « zones tendues » désigne les agglomérations françaises où la demande...
Règlementation
Qu’est-ce que les statuts d’une SCI ?
Les statuts d’une SCI permettent de fixer les règles de gestion, les pouvoirs du...
Règlementation
Loi Dalo ou droit au logement opposable : quelles sont les démarches ?
La loi Dalo de 2007 garantit à tous le droit à un logement décent et indépendant,...
Règlementation
Servitude de passage : que dit la loi ?
Tout propriétaire ou locataire d’un terrain, d’un local ou d’un logement a le droit...
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Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?
La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...
Règlementation
Copropriété : le rôle du conseil syndical renforcé par l’ordonnance relative à la copropriété
Une importante refonte du statut de la copropriété a été opérée fin 2019. Les nouvelles...