Qu’est-ce qu’un plan de situation du terrain ?

21.09.21

Le plan de situation du terrain est un document qui peut vous être demandé lors de plusieurs étapes de la construction de votre maison, notamment pour déposer votre demande de permis de construire ou pour faire raccorder votre terrain aux différents réseaux d’énergie. Il est également nécessaire dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux, d’une demande de certificat d’urbanisme ou d’un permis de démolir.

Comment obtenir un plan de situation de terrain ?

Si vous avez fait appel à un constructeur pour réaliser votre maison, en principe, c’est à lui que revient l’établissement du plan de situation si cette mission est bien précisée dans le contrat qui le lie à vous. Cependant, vous avez peut-être décidé de rénover une maison par vos propres moyens ou de construire une maison en kit. Dans ce cas, l’obtention du permis de construire fait partie des démarches à réaliser par vous-même.

Le plan de situation d’un terrain comprend en réalité trois vues :

·       Une carte des lieux ;

·       Un zonage sur le plan cadastral (comprenant les numéros de parcelle) ;

·       Une vue aérienne.

Internet permet de rassembler ces éléments assez facilement, notamment grâce au site officiel Géoportail. Des échelles précises doivent également être respectées, 1/16 000e en zone urbaine et 1/25 000e en zone rurale, 1/2 000e pour le plan cadastral et 1/1 000e pour la photographie aérienne. Ces plans doivent être bien lisibles et donc occuper chacun une page à part. Comme sur toute carte, le nord doit impérativement être indiqué.

C’est ensuite à vous d’entourer clairement votre zone de construction, à la main ou via un logiciel.

Ne pas confondre plan de situation et plan de masse

La constitution d’un dossier de permis de construire comprend également la réalisation d’un plan de masse. Alors que le plan de situation permet aux 

parties qui étudieront votre demande de permis de construire de bien comprendre où se trouve votre future maison et quel est son environnement, le plan de masse est à une échelle plus grande afin de situer le bien dans son voisinage immédiat. On y voit les plantations, les éventuels bâtiments déjà existants sur le terrain, les maisons qui l’entourent... Ne confondez pas ces deux types de plans : tous deux sont nécessaires pour l’obtention d’un permis de construire !

Plan de situation et notaire

Le plan de situation ne fait pas partie des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain, puisque c’est au vendeur de fournir ce document. Le notaire demande un certificat d’urbanisme, qui comprend un plan de situation. Celui-ci figure parmi les nombreux documents qui attestent de l’état et de l’existence du terrain. Le calcul des frais de notaire pour un terrain dépend en revanche :

·       Des frais de mutation ;

·       Des avances faites par le notaire pour les frais d’enregistrement, etc. ;

·       Des émoluments du notaire ;

·       De l’état hypothécaire du terrain.

Les frais de notaire pour un terrain constructible sont supérieurs aux frais de notaire d’un terrain agricole. La nature du terrain joue donc un rôle important dans l’estimation des frais de notaire que vous aurez à verser lors de votre achat, accompagné du plan de situation et d’autres documents obligatoires.

 

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