Tout savoir sur les détecteurs de fumée

Tous les logements d’habitation doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Qui doit installer et entretenir le détecteur ?

• Propriétaire occupant : il installe et entretient son détecteur.
• Propriétaire bailleur : il doit fournir et installer le détecteur, puis vérifier son bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.
• Locataire : il assure l’entretien du détecteur (tests réguliers, changement des piles, remplacement si nécessaire).

Pour certaines locations (saisonnières, logements de fonction, locations meublées, foyers), l’entretien reste à la charge du propriétaire.

Où installer le détecteur de fumée ?

Dans le logement

Chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée, de préférence installé dans le couloir ou le dégagement qui mène aux chambres.

Les recommandations d’installation :

• Prévoyez au moins un détecteur par étage, y compris au sous-sol.
• Placez-le au plafond, au centre de la pièce, à distance des murs et des luminaires (50 cm minimum).
• Évitez la cuisine et la salle de bains pour limiter les fausses alertes. Dans un studio, installez-le le plus loin possible de ces pièces.

Dans les parties communes

Il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles (escaliers, couloirs, caves…), car cela pourrait pousser les occupants à sortir et les exposer aux fumées.

Quel détecteur choisir ?

• Le détecteur doit avoir le marquage CE et être conforme à la norme NF EN 14604.
• Les modèles à ionisation sont interdits.
• Il doit fonctionner à piles ou sur secteur avec batterie de secours.
• L’alarme doit être suffisamment puisant : au minimum 85 décibels mesurés à 3 mètres.
• L’appareil doit indiquer la marque, la norme, la date/lot et le type de pile, et être livré avec une notice d’installation et d’entretien.

Déclaration du détecteur de fumée à l’assurance

L’occupant du logement (propriétaire ou locataire) doit informer son assureur qu’un détecteur de fumée conforme est installé. Cela se fait par une attestation sur l’honneur, selon le modèle prévu par l’arrêté du 5 février 2013.

À savoir :

• Cette déclaration facilite l’indemnisation en cas d’incendie.
• Il n’y a pas d’amende si le logement n’est pas équipé, mais en cas de sinistre, la responsabilité de l’occupant peut être engagée et les démarches d’assurance compliquées.

L’assureur peut réduire la prime ou la cotisation si le détecteur est installé et entretenu, mais il ne peut pas refuser d’assurer le logement pour absence de détecteur.