Réparations locatives : quels sont les travaux à la charge du locataire ?

04.03.21

Si le propriétaire doit se charger des réparations importantes ou du remplacement du matériel, c’est au locataire que revient l’entretien courant du logement ainsi que les réparations locatives. Ces dernières concernent aussi bien les espaces intérieurs qu’extérieurs et font l’objet d’une liste de réparations locatives prévue par un décret n°87-713 du 26 août 1987 que tout un chacun peut consulter. L’entretien du logement fait partie des obligations légales du locataire, qui doit prendre soin du bien et le rendre comme il l’a reçu à son départ.

Les parties extérieures : jardin, allée...

La responsabilité du locataire en matière de réparation locative commence dès l’allée menant au logement et comprend tous les espaces extérieurs associés, notamment la terrasse et le jardin. Désherber, nettoyer, tondre : toutes ces tâches reviennent au locataire. Entrent également dans la liste de réparations locatives le remplacement des installations d’arrosage, le nettoyage des gouttières, le taillage des arbres, etc.

Les systèmes d’ouverture

Le décret sur les réparations locatives donne au locataire l’obligation d’assumer l’entretien et la réparation des portes, fenêtres et portails, qui doivent notamment être graissés. Le locataire doit également :

·       Remplacer les vitres brisées ;

·       Remplacer le petit matériel (gonds, serrures, poignées...) ;

·       Remplacer les clefs abîmées ou égarées.

En revanche, le remplacement des volets fait partie des réparations locatives à la charge du propriétaire, à moins que leur détérioration ne soit explicitement imputable au locataire.

Les réseaux d’énergie

Le décret de réparation locative cite expressément les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité comme charges revenant au locataire. Cela signifie que ce dernier doit s’occuper :

·       Des canalisations ;

·       Des éviers et lavabos ;

·       Des appareils sanitaires ;

·       Des fosses septiques (sauf curage) ;

·       Des systèmes de chauffage ;

·       Du remplacement des divers tuyaux souples, des joints et des colliers.

Nettoyage des robinets, élimination du calcaire... Le locataire doit assumer les réparations locatives fixées par décret. Cependant, s’il s’agit d’un problème de vétusté des équipements entraînant, par exemple, une fuite d’eau, le locataire doit avertir le propriétaire qui aura alors l’obligation de prendre en charge les réparations nécessaires.

Il ne faut toutefois pas confondre la liste des réparations locatives et les charges récupérables. Les charges locatives récupérables sont, en effet, des frais qui reviennent régulièrement, notamment avec les logements en copropriété : entretien de l’ascenseur, nettoyage des parties communes... Les réparations sont, quant à elles, ponctuelles.

Les plafonds, murs et sols

Côté intérieur, le locataire est responsable des revêtements et il lui reviendra de :

·       Vitrifier et cirer le parquet ;

·       Remplacer la faïence.

C’est également à lui qu’incombent les menues réparations, comme le remplacement de quelques lames de parquet, la pose de raccords de moquette ou autre revêtement, en cas de tache ou de rayure, par exemple. La liste des réparations locatives comprend aussi le rebouchage des trous qu’il a pu faire pour accrocher des miroirs ou des cadres au mur.

Les équipements d’un logement meublé

Dans le cas d’une location meublée, le propriétaire doit mettre un certain nombre d’équipements à la disposition du locataire, qui a alors en charge leur entretien. Cependant, si un appareil s’avère trop vieux, ce sera au propriétaire de le remplacer.

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