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Le DPE, diagnostic de performance énergétique, mesure la performance énergétique et climatique d’un immeuble, d’habitation ou non, en déterminant sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. La performance énergétique de l’immeuble est établie par le biais d’étiquette énergétique (A à G), l’étiquette A étant attribuée aux logements les plus performants énergétiquement et l’étiquette G aux passoires thermiques (logements énergivores). Le DPE est aujourd’hui obligatoire chaque fois que l’on loue ou que l’on vend un logement. Le DPE permet de détecter les “passoires thermiques”. Bien que des sanctions concernent progressivement les propriétaires de logements classés F ou G, l’objectif actuel tourne davantage autour de la prévention afin de faire progressivement disparaître les passoires énergétiques, cibles principales des pouvoirs publics.
La consommation énergétique est définie comme la quantité d’énergie consommée sur une année pour un niveau de confort donné. Elle est mesurée grâce au diagnostic de performance énergétique, qui classe les logements via des étiquettes énergétiques de A à G. Plus la consommation d’énergie sera élevée, moins l’étiquette énergétique sera performante.
La réalisation d’un DPE permet d’informer les futurs ou actuels occupants d’un logement sur “la valeur verte” dudit logement (à savoir son niveau de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre), mais aussi d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux afin d’améliorer la performance énergétique, et de repérer les “passoires thermiques”.
Depuis la réforme du DPE, ce diagnostic “nouvelle formule” en vigueur depuis le 1er juillet 2023, est réalisé selon la méthode “3CL-DPE” prévue par l’arrêté du 31 mars 2021. Pour déterminer la consommation énergétique, le diagnostiqueur prend en compte les consommations théoriques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage mais aussi des données météorologiques. En effet, ce calcul est basé sur “un scénario d’utilisation conventionnelle” (en fonction de la météo, d’horaires d’occupation, de température de consigne, température homogène dans toutes les zones du bien…) et non pas sur les consommations réelles des occupants.
Les recommandations. Il résulte de l'étude du diagnostiqueur une étiquette énergie avec un double seuil (consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre), et des recommandations de travaux. Ces recommandations seront regroupées en bouquets de travaux. Il convient de distinguer le bouquet de travaux prioritaires qui permettent de sortir du statut de “passoire thermique” du bouquet de travaux qui permet d'accroître les performances énergétiques du logement.
Le nouveau DPE actuellement en vigueur, avec la méthode calcul 3CL, détermine un niveau de performance énergétique et climatique pour votre logement et liste des préconisations et recommandations de travaux à effectuer afin de réduire sa consommation d’énergie et/ou ses émissions de gaz à effet de serre.
Différents travaux de rénovation sont possibles pour réduire la consommation d’énergie d’un logement, ou pour éviter un mauvais étiquetage énergétique si vous prévoyez de vendre ou de louer votre bien prochainement. La liste de travaux d’économie d’énergie est longue mais, il peut s’agir par exemple d’un changement de fenêtres et d’huisseries en passant du simple vitrage à double vitrage, le changement d’un système de chauffage, avec l’installation d’un système de pompe à chaleur, ou encore une réfection de l’isolation intérieure ou extérieure de votre logement.
Ces travaux ont un coût conséquent et peuvent freiner certains propriétaires bailleurs ou propriétaires de leur résidence principale ou secondaire à réaliser les travaux préconisés. Mais sachez que différentes aides existent pour vous apporter un soutien financier dans l’exécution de vos travaux. Maprimerénov’ est aujourd’hui la principale aide pour les ménages français réalisant des travaux d’économie d’énergie et peut être une source de financement pour les travaux de rénovation.
Ma prime rénov’ est cumulable avec le chèque énergie, la TVA au taux avantageux de 5,5%, ou l'Éco PTZ. Des aides locales peuvent également vous être accordées, il convient de vous renseigner auprès de votre conseil régional ou départemental.
Il existe un simulateur sur le site du gouvernement afin de déterminer si vous êtes éligible à ma prime rénov et à quel montant de l’aide vous pouvez prétendre.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi que le décret sur les critères du logement décent du 30 janvier 2002 mettent en avant la nécessaire décence énergétique du logement comme critère pour pouvoir le mettre en location.
Certains logements classés G, ne peuvent plus, depuis le 1er janvier 2023, faire l’objet d’une mise en location. Il s’agit des logements dont la consommation en énergie finale est supérieure à 450 kWh/m2/an. Ces logements sont aujourd’hui considérés comme indécents énergétiquement.
À compter du 1er janvier 2025, un logement énergivore classé G, sera considéré comme indécent, et donc ne pourra pas être mis en location. Notez que cette interdiction concerne, au 1er janvier 2025, toute la catégorie des logements classés G.
Cette restriction s’étendra aux logements classés F à partir du 1er janvier 2028 et aux logements classés E à partir du 1er janvier 2034.
Attention, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte : les logements classés en G seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2028 et ceux classés en F à compter du 1er janvier 2031.
La révision du loyer des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 n’est pas possible pour les logements classés F ou G. Dans le même sens, la loi interdit toute augmentation de loyers au renouvellement du bail ou entre deux locataires pour ces mêmes logements classés F ou G. Cette double interdiction s'applique aux nouveaux baux conclus depuis le 25 août 2022 et aux baux en cours à compter de leur tacite reconduction.
Attention, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, ces interdictions seront applicables aux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après le 1er juillet 2024.
La vente d’un bien énergivore est possible, en prenant soin toutefois d’informer par écrit l’acquéreur de la situation énergétique exacte du bien et des éventuelles conséquences pouvant affecter son projet (mise en location par exemple). Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, les logements classés F ou G, dits “passoires énergétiques” doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Cette obligation concerne la vente des maisons individuelles ou des immeubles composés de plusieurs logements détenus en monopropriété.
Elle sera étendue dès le 1er janvier 2025 aux logements classés E et au 1er janvier 2034 pour les logements classés D. Instauré par la loi Climat, l’audit énergétique est un état des lieux énergétique et environnemental du logement, proposant à l’acquéreur différents travaux possibles afin d’améliorer la performance énergétique du logement, de façon plus précise que le seul DPE.
Bon à savoir : A compter du 1er janvier 2025, plus aucun “ancien” DPE ne sera valable, afin d’éviter une cohabitation trop longue entre deux types de DPE totalement incomparables car effectués selon des méthodes différentes.
Sources :
● Articles L 126-26 et s. du code de la construction et de l’habitation
●Article L126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
● Le nouveau DPE. Guide à l’attention des diagnostiqueurs. Ministère de la transition écologique
●Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
●LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
● Articles 6, 17, 17-1, 17-2 et 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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