Bruit voisinage : quels sont les horaires pour le bruit ?

27.11.20

Pouvant être à la racine d’un véritable inconfort au quotidien et engendrer des problèmes de fatigue récurrents, le bruit de voisinage est toutefois très encadré par la loi et des sanctions sont prévues en cas d’abus. Avec Laforêt, découvrez quels sont les règles à respecter et les droits de chacun en la matière, afin que le bruit ne devienne pas une source de litige entre voisins et un trouble de voisinage qui détériore vos relations !

Quand y a-t-il nuisance sonore ?

Les bruits de voisinage peuvent être divisés en plusieurs catégories (on parle de nature du bruit) :

·       Les bruits de comportement (cris, talons, aboiement, instrument de musique...) ;

·       Les bruits d’activité (restaurant, discothèque...) ;

·       Les bruits de chantier.

 

Tous peuvent faire l’objet d’abus. Le bruit produit n’est pas caractérisé par un nombre de décibels précis, mais par différents critères relativement larges :

·       Niveau sonore ;

·       Caractère répétitif ;

·       Nature du bruit ;

·       Caractère inutile ;

·       Caractère agressif ;

·       Caractère désinvolte.

Il est important de savoir que chacun est responsable de ses propres bruits ainsi que de celui de ses animaux de compagnie. En cas de nuisance, les bruits de voisinage dépendent du Code pénal.

 

Outre le bruit, il existe d’autres nuisances de voisinage :

·       Nuisance olfactive ;

·       Nuisance visuelle ;

·       Nuisance environnementale.

Lorsque la nuisance devient trop importante, plusieurs recours sont possibles.

Quel recours en cas de bruit de voisinage ?

Pour régler une nuisance sonore entre voisins, la première étape consiste à aller voir directement la personne à l’origine du bruit afin de lui exprimer votre gêne. Peut-être ne se rend-elle pas compte qu’elle dérange ou peut-être est-ce exceptionnel : de menus travaux, un anniversaire, une garde de chien occasionnelle pour aider des amis... Informer le voisin incriminé permet que chacun soit au courant de la situation, la base pour entretenir un bon voisinage !

Le bruit autorisé peut faire l’objet d’un arrêté municipal. Rendez-vous à votre mairie afin de vous renseigner et ainsi faire valoir vos droits auprès de votre voisin. Si la nuisance sonore de voisinage perdure, envoyez un courrier avec accusé de réception. Il n’est pas nécessaire de mesurer le bruit produit, mais de s’assurer qu’il répond à plusieurs des critères préalablement cités.

Si le bruit persiste, vous pouvez contacter plusieurs services afin de le faire constater :

·       Huissier ;

·       Police ;

·       Gendarmerie.

S’il s’agit de nuisance nocturne, vous pouvez directement contacter ces services sans passer par la voie amiable.

 

Quelles sont les sanctions applicables ?

Si les nuisances sonores de voisinage sont avérées par un tiers, la personne concernée est passible d’une amende forfaitaire, à régler sous 45 jours avant que le montant n’augmente. Elle peut être plus importante s’il s’agit d’une nuisance nocturne. Si l’affaire en vient à passer devant un tribunal, le voisin incriminé devra payer une amende pour chaque constat effectué. Conservez alors les constats d’huissier ou de police, les courriers échangés avec votre voisin et recueillez des témoignages auprès d’autres habitants proches afin de constituer un dossier de preuves.

 

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