Copropriété : pour quels travaux faut-il une autorisation ?

Mis à jour le 08.02.24
Copropriété : pour quels travaux faut-il une autorisation ?

En principe, un copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives. Une autorisation est toutefois nécessaire lorsque les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Le règlement de copropriété définit quelles sont les parties privatives et les parties communes. Il peut également contenir des règles spécifiques sur la réalisation de travaux. Il convient toujours de s’y reporter au préalable.

Quels sont les travaux nécessitant une autorisation ?

travaux nécessitant une autorisation

1) Création d'une Mezzanine

Pas d’autorisation requise sauf stipulation du règlement de copropriété ou affectation des parties communes.

2) Aménagement ou création de salle de bain

Pas d’autorisation requise sauf si le passage des canalisations affecte les parties communes.

3) Suppression d’un mur intérieur

Pas d’autorisation requise sauf s’il s’agit d’un mur porteur.

4) Installation d’une cloison interne

Pas d’autorisation requise.

5) Pose d’une nouvelle peinture/ parquet

Pas d’autorisation requise.

6) Changement de fenêtre non identique, ouverture d’une fenêtre ou pose d’un velux

Autorisation requise.

7) Isolation des murs

Pas d’autorisation requise sauf s’il s’agit d’une isolation des murs par l’extérieur.

8) Ravalement des façades d’un immeuble

Autorisation requise.

9) Fermer une terrasse ou un balcon

Autorisation requise.

10) Réunir deux appartements

Autorisation requise sauf si absence d’impact sur les parties communes.

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