Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison en 2026 ?

Date de publication : 7 octobre 2026

 

Vous envisagez de vendre une maison en 2026 et vous vous demandez quels diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la vente ?

DPE, électricité, gaz, plomb, amiante, assainissement, état des risques, termites… La liste peut sembler longue.

Pourtant, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires pour toutes les maisons.

Les documents à fournir dépendent notamment de la date de construction du logement, de l’ancienneté de ses installations, de son mode d’assainissement, de son classement énergétique et de sa localisation.

L’objectif n’est donc pas de commander automatiquement « tous les diagnostics », mais de constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) correspondant réellement au bien vendu.

Voici les principales obligations à connaître pour vendre une maison en 2026.

Quels diagnostics faut-il pour vendre une maison en 2026 ?

Pour une maison individuelle, les principaux diagnostics ou documents susceptibles d’être nécessaires sont les suivants :

Diagnostic ou document	Dans quel cas ?	Validité indicative lors d’une vente
DPE	Grande majorité des logements concernés	Généralement 10 ans pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021
Audit énergétique	Maison classée E, F ou G au DPE en 2026	5 ans
Plomb – CREP	Maison construite avant le 1er janvier 1949	Illimitée si absence/faible concentration ; sinon moins d’1 an
Amiante	Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997	Souvent illimitée si réalisé depuis le 1er avril 2013
Électricité	Installation électrique de plus de 15 ans	3 ans
Gaz	Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans	Moins de 3 ans
Termites	Bien situé dans une zone concernée par arrêté préfectoral	Maximum 6 mois
État des risques	Bien situé dans une zone ou un périmètre concerné	Moins de 6 mois, à actualiser si nécessaire
Assainissement non collectif	Maison non raccordée au réseau public	Moins de 3 ans
Bruit des aérodromes	Bien situé dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome	Situation à vérifier lors de la vente
Carnet d’information du logement	Certains logements construits ou rénovés depuis 2023	À transmettre s’il existe

La liste officielle pour une maison individuelle est définie en fonction de la situation du bien ; Service-Public rappelle notamment le DPE, l’audit énergétique, le plomb, l’amiante, l’électricité, le gaz, l’assainissement, les termites, l’état des risques et, lorsque la localisation l’impose, le document relatif au bruit des aérodromes.

À quoi sert le dossier de diagnostic technique ?

Les différents diagnostics obligatoires sont réunis dans un document appelé dossier de diagnostic technique, ou DDT.

Ce dossier est fourni par le vendeur et doit être annexé à la promesse de vente ou, lorsqu’il n’existe pas de promesse, à l’acte authentique.

Le Code de la construction et de l’habitation énumère les documents pouvant composer ce dossier : plomb, amiante, termites, gaz, état des risques, DPE et audit éventuel, électricité, assainissement ainsi que certains documents liés à la localisation du bien.

La première étape d’une vente n’est donc pas de demander :

« Combien coûte un pack de diagnostics ? »

mais plutôt :

« Quels diagnostics correspondent réellement à ma maison ? »

1. Le DPE : à prévoir très tôt dans le projet de vente

Le diagnostic de performance énergétique est devenu l’un des documents les plus visibles d’une vente immobilière.

Il détermine notamment les classes énergie et climat du logement, qui doivent apparaître dans les annonces immobilières lorsque le bien est soumis au DPE.

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont normalement valables dix ans. Les anciens DPE établis entre janvier 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Nous avons consacré un guide complet à ce sujet afin de ne pas reprendre ici toute la réglementation :

→ Peut-on publier une annonce immobilière sans DPE ? Ce que dit réellement la loi en 2026

2. Maison classée E, F ou G : l’audit énergétique s’ajoute au DPE

C’est une autre distinction essentielle.

En 2026, lorsqu’une maison concernée par le dispositif est classée E, F ou G, le DPE ne suffit plus : un audit énergétique réglementaire doit également être réalisé.

L’audit ne remplace pas le DPE.

Il vient le compléter en présentant notamment des scénarios de rénovation énergétique et une estimation des travaux permettant d’améliorer la performance du bâtiment.

Son obligation s’est appliquée progressivement : F et G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025, tandis que la classe D doit entrer dans le dispositif en 2034. L’audit réglementaire est valable 5 ans.

→ À lire : Audit énergétique obligatoire pour vendre une maison en 2026 : qui est concerné ?

3. Diagnostic plomb : pour les maisons construites avant 1949

Le constat de risque d’exposition au plomb, ou CREP, concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostiqueur recherche notamment la présence de plomb dans certains revêtements et évalue leur état de conservation.

La durée de validité dépend du résultat.

Si le constat ne révèle pas de plomb ou une concentration inférieure au seuil réglementaire, sa validité est illimitée.

En revanche, si du plomb est détecté au-dessus du seuil réglementaire, le CREP présenté lors de la vente doit avoir été réalisé depuis moins d’un an.

Cela signifie qu’un ancien diagnostic plomb n’est pas automatiquement périmé.

Il faut d’abord regarder son résultat.

4. Diagnostic amiante : la date du permis de construire est déterminante

L’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante doit être réalisé lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La date importante n’est donc pas simplement l’année d’achat de la maison par le propriétaire actuel.

C’est la date du permis de construire du bâtiment.

Pour la validité, il faut également regarder quand le diagnostic a été établi.

Un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant une vente.

Lorsqu’il a été réalisé à partir du 1er avril 2013, sa validité est en principe illimitée. Service-Public conseille néanmoins de réexaminer la situation lorsqu’importants travaux de rénovation ont pu révéler des matériaux qui n’étaient pas accessibles auparavant.

5. Installation électrique de plus de 15 ans : diagnostic obligatoire

Lorsque l’installation intérieure d’électricité a plus de quinze ans, un état de cette installation doit être communiqué à l’acquéreur.

L’objectif est d’identifier les anomalies pouvant présenter un risque pour les personnes ou les biens.

Pour une vente, le diagnostic électrique est valable 3 ans.

Il ne s’agit pas d’un certificat disant que toute l’installation est « aux normes actuelles ».

Le diagnostic décrit l’état de sécurité de l’installation existante.

Une maison ancienne peut donc être vendue avec des anomalies électriques : l’important est que l’acquéreur soit correctement informé.

6. Installation de gaz de plus de 15 ans : même logique

Un diagnostic de l’installation intérieure de gaz doit également être réalisé lorsque celle-ci a plus de quinze ans.

Il porte notamment sur les équipements fixes et certains éléments de sécurité de l’installation.

Lors d’une vente, le diagnostic gaz doit dater de moins de trois ans à la date de la promesse ou de l’acte authentique.

Comme pour l’électricité, un diagnostic comportant des anomalies n’interdit pas automatiquement de vendre la maison.

Son rôle est avant tout d’informer l’acquéreur sur l’état de l’installation.

7. Termites : ce diagnostic dépend de la localisation

Contrairement au plomb ou à l’électricité, le diagnostic termites ne dépend pas simplement de l’âge du logement.

Il est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Sa durée de validité est particulièrement courte : 6 mois maximum.

Si le diagnostic dépasse ce délai au moment de la signature, il faut donc le renouveler.

C’est un bon exemple de diagnostic qu’il ne faut pas commander trop longtemps avant une vente.

8. État des risques : un document qui dépend de l’adresse précise

L’état des risques informe notamment l’acquéreur sur certains risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, liés au radon ou à d’autres périmètres réglementaires lorsque le bien est concerné.

Il dépend donc de la localisation exacte de la maison.

Pour une vente, l’état remis au candidat acquéreur lors de la première visite doit dater de moins de six mois.

Il doit également être actualisé si les informations ont changé avant la signature de la promesse ou de l’acte.

C’est également pour cette raison que les annonces immobilières concernant les biens soumis à cette obligation comportent la mention renvoyant vers le site Géorisques.

Un point important : le radon n’est pas nécessairement un “diagnostic radon” séparé à commander. Le niveau de risque peut faire partie des informations figurant dans l’état des risques selon la situation géographique du bien.

9. Assainissement non collectif : indispensable pour les maisons non raccordées

Lorsqu’une maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées et dispose par exemple d’une fosse ou d’une installation autonome, celle-ci doit faire l’objet d’un contrôle.

Le contrôle est assuré par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Le rapport constitue le diagnostic d’assainissement non collectif et doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte authentique.

Si le contrôle fait apparaître une non-conformité, la vente reste possible.

Le propriétaire peut réaliser les travaux avant la vente ou vendre le bien en l’état après en avoir informé l’acquéreur. Dans ce dernier cas, l’acquéreur devra effectuer la mise en conformité dans le délai réglementaire, actuellement fixé à un an après l’acte authentique.

Nous consacrerons un article spécifique à ce sujet, car les conséquences pratiques lors d’une vente méritent une explication à part entière.

Et pour l’assainissement collectif ?

Il existe une confusion fréquente sur ce point.

Un diagnostic de raccordement au réseau collectif n’est pas automatiquement obligatoire partout en France pour toutes les ventes.

Service-Public prévoit cependant des obligations dans certains territoires particuliers et lorsqu’une réglementation locale l’impose.

Il faut donc vérifier la situation auprès de la commune ou du service d’assainissement compétent plutôt que d’appliquer une règle générale à tous les biens.

10. Diagnostic bruit : uniquement dans certaines zones

Lorsqu’un logement est situé dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome, un document relatif aux nuisances sonores aériennes doit être remis.

Le document indique notamment la zone de bruit concernée et permet à l’acquéreur de consulter le plan d’exposition au bruit.

Toutes les maisons ne sont donc évidemment pas concernées.

Certains documents obligatoires ne sont pas vraiment des « diagnostics »

C’est une distinction utile pour éviter les confusions.

Le carnet d’information du logement (CIL) peut par exemple devoir être transmis lors de la vente lorsqu’il existe. Il concerne notamment certains logements faisant l’objet d’une construction ou de travaux de rénovation depuis le 1er janvier 2023.

De même, selon la situation du bien, le dossier de vente peut devoir contenir une information relative au risque de mérule, un certificat concernant certains appareils de chauffage au bois dans un périmètre soumis à un plan de protection de l’atmosphère, ou encore des arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité lorsqu’ils existent. Ces documents figurent parmi les informations prévues par le Code de la construction et de l’habitation.

L’expression courante « diagnostics immobiliers » recouvre donc en pratique plusieurs catégories de documents.

Et la loi Carrez pour une maison ?

Une maison individuelle classique n’est généralement pas concernée par la mesure loi Carrez.

La superficie privative Carrez concerne la vente d’un lot soumis au statut de la copropriété.

Une maison située dans une copropriété horizontale peut donc présenter une situation différente d’une maison individuelle totalement indépendante.

Service-Public distingue d’ailleurs explicitement les documents nécessaires à une maison individuelle de ceux à fournir lors de la vente d’un lot de copropriété.

Il faut donc commencer par vérifier le statut juridique du bien.

Faut-il refaire tous les diagnostics lorsqu’on revend une maison ?

Non.

C’est une erreur fréquente.

Un propriétaire peut parfois réutiliser certains diagnostics déjà réalisés lors de son achat ou à l’occasion d’une précédente mise en vente, à condition qu’ils soient toujours valables et qu’ils correspondent toujours au bien.

Quelques exemples :

Document	Peut-il parfois être réutilisé ?
DPE récent valide	Oui
Amiante réalisé depuis avril 2013	Souvent oui, selon situation
CREP sans plomb au-dessus du seuil	Oui, validité illimitée
Électricité datant de plus de 3 ans	Non pour une nouvelle vente
Gaz datant de plus de 3 ans	Non pour une nouvelle vente
Termites datant de plus de 6 mois	Non
État des risques de plus de 6 mois	Non
Assainissement non collectif de 4 ans	Non

Avant de commander un nouveau dossier complet, il est donc utile de retrouver les diagnostics existants et d’en vérifier les dates et résultats.

La DGCCRF recommande d’ailleurs aux propriétaires de vérifier que les diagnostics déjà disponibles sont encore valables avant d’en commander de nouveaux.

Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers ?

Tous les documents du dossier ne sont pas réalisés par le même intervenant.

Pour plusieurs diagnostics majeurs — DPE, plomb, amiante, termites, gaz et électricité — le professionnel doit disposer d’une certification adaptée, être assuré et exercer de manière impartiale et indépendante.

Un annuaire officiel permet de vérifier les certifications des diagnostiqueurs.

L’assainissement non collectif relève quant à lui du SPANC, tandis que certains documents comme l’état des risques peuvent suivre une autre procédure.

Il ne faut donc pas confondre « diagnostiqueur immobilier » et intervenant unique obligatoire pour l’ensemble du dossier.

Combien coûtent les diagnostics pour vendre une maison ?

Il n’existe pas de tarif réglementaire unique pour l’ensemble des diagnostics immobiliers.

Le prix dépend notamment :

• de la superficie du logement ;
• de son ancienneté ;
• du nombre de diagnostics nécessaires ;
• de ses équipements ;
• de la localisation ;
• et du professionnel choisi.

La DGCCRF recommande de comparer non seulement le prix mais également la nature exacte des prestations proposées et de vérifier les qualifications du professionnel.

Un tarif très faible n’a que peu d’intérêt si le dossier ne comprend pas les diagnostics réellement nécessaires à la vente.

Quand faut-il commander les diagnostics ?

Nous conseillons de s’en préoccuper avant la commercialisation, et non quelques jours avant la signature du compromis.

Il y a plusieurs raisons.

Le DPE fournit des informations qui doivent apparaître dans l’annonce.

Un éventuel audit énergétique doit être disponible très tôt lorsqu’il est obligatoire.

Un résultat peut révéler une anomalie que le propriétaire préférera connaître avant les premières visites.

Enfin, disposer du dossier permet de répondre clairement aux questions des acquéreurs.

Cela ne signifie pas qu’il faut commander tous les diagnostics plusieurs mois à l’avance : ceux dont la durée de validité est courte, comme les termites ou l’état des risques, doivent être planifiés intelligemment.

Un mauvais diagnostic empêche-t-il de vendre une maison ?

Dans la majorité des situations, non.

Une installation électrique comportant des anomalies, la présence d’amiante, un assainissement non conforme ou un mauvais classement DPE ne signifie pas automatiquement que la maison est invendable.

Le rôle principal du DDT est d’informer correctement l’acquéreur.

La question devient ensuite commerciale :

quel impact ces éléments auront-ils sur son budget, ses travaux, sa décision d’achat et éventuellement sa négociation ?

C’est pourquoi il est utile de connaître les résultats avant de fixer définitivement la stratégie de mise en vente.

Que risque le vendeur s’il manque un diagnostic ?

L’absence d’un document obligatoire peut avoir des conséquences importantes.

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit notamment que, lorsque certains diagnostics comme le plomb, l’amiante, les termites, le gaz, l’électricité ou l’assainissement sont absents au moment de la vente, le vendeur peut perdre la possibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Pour certains autres documents, notamment l’état des risques, l’acquéreur peut dans certaines circonstances demander la résolution du contrat ou une diminution du prix.

Il est donc préférable de vérifier le dossier suffisamment tôt.

La check-list avant de vendre une maison

Avant une mise en vente, cinq informations permettent déjà de déterminer une grande partie du dossier à préparer :

Question	Pourquoi ?
Quelle est l’année de construction ?	Plomb et ancienneté générale
Quelle est la date du permis de construire ?	Amiante
Gaz et électricité ont-ils plus de 15 ans ?	Diagnostics gaz et électricité
La maison est-elle raccordée au tout-à-l’égout ?	Assainissement
Quel est son DPE et où est-elle située ?	Audit énergétique et diagnostics liés aux risques

À partir de ces éléments, le dossier peut être adapté au bien.

Vous préparez la vente de votre maison ?

Laforêt Immobilier Lamorlaye accompagne les propriétaires dans la préparation de leur projet de vente à Lamorlaye, Gouvieux, Coye-la-Forêt, Précy-sur-Oise, Boran-sur-Oise, Saint-Leu-d’Esserent et dans les communes voisines.

Notre rôle n’est pas de réaliser nous-mêmes les diagnostics réglementaires, mais de vous aider à identifier les documents nécessaires à la commercialisation et à organiser votre projet de vente dans le bon ordre.

→ Demander une estimation de votre maison

Pour approfondir les deux principaux sujets énergétiques :

→ Peut-on publier une annonce immobilière sans DPE ? Ce que dit réellement la loi en 2026

→ Audit énergétique obligatoire pour vendre une maison en 2026 : qui est concerné ?

Sources officielles

Cet article s’appuie notamment sur la réglementation et les informations disponibles en septembre 2026 auprès de :

Service-Public.fr – diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement ;
Légifrance – Code de la construction et de l’habitation, notamment article L.271-4 ;
DGCCRF / economie.gouv.fr – obligations et choix d’un diagnostiqueur immobilier ;
Ministère chargé du Logement – audit énergétique réglementaire.

La liste des diagnostics dépend toujours des caractéristiques précises et de la localisation du bien. La réglementation étant susceptible d’évoluer, elle doit être vérifiée à la date effective de la vente.

Laforêt Immobilier Lamorlaye
15 rue du Puits Bray
60260 Lamorlaye