Quels sont les frais de notaire sur une succession ?

30.09.20

Recevoir un héritage entraîne des frais de succession de plusieurs ordres, notamment chez le notaire. En effet, celui-ci a pour mission d’identifier précisément tous les héritiers du défunt, de rechercher tout testament qu’il aurait pu rédiger, de lister les donations effectuées de son vivant et d’établir tous les actes dont les héritiers auront besoin pour justifier de leur droit à l’héritage. Les frais de notaire de succession peuvent donc s’avérer élevés. Ils peuvent cependant être anticipés, car ils répondent en majorité à un barème fixe ou à un pourcentage sur la valeur des biens.

Des frais de notaire indispensables

Les héritiers ne peuvent pas échapper aux frais de notaire pour une succession si le montant de l’héritage excède les 5 000 €. En effet, les banques, les assurances, les caisses de retraite et autres organismes exigent pour preuve un acte de notoriété pour consentir à verser l’argent dû aux héritiers. Cet acte se compose de plusieurs parties :

·       Émoluments du notaire ;

·       Frais d’enregistrement dans divers organismes ;

·       Formalités (demandes de copies, d’actes d’état civil...).

Le montant des frais de notaire d’un acte notoriété est ainsi fixé à 69,23 € TTC. L’inventaire des biens du défunt compte également au nombre des frais de succession de notaire à hauteur de 92,31 € TTC.

Si l’héritage comprend un ou plusieurs biens immobiliers, le notaire doit également établir une attestation de propriété afin d’officialiser le transfert de propriété. Les frais de notaire en cas de succession comprenant des biens immobiliers varient alors en fonction de la valeur de ces biens, car les émoluments du notaire correspondent à un pourcentage de la valeur du bien :

·       1,972 % pour un bien de moins de 6 500 € ;

·       1,085 % pour un bien valant entre 6 500 et 17 000 € ;

·       0,740 % si le bien vaut 17 000 à 30 000 € ;

·       0,542 % de l’actif brut pour des biens de plus de 30 000 €.

Ce barème est différent des frais de notaire de 2015. En effet, il a été revu en 2016. Pour y voir plus clair, il ne faut pas hésiter à recourir à un simulateur de frais de notaire pour succession.

Toucher une succession sans notaire

Depuis 2016, succession et frais de notaire ne vont plus nécessairement de pair. En effet, la loi prévoit une exception pour les héritages modestes, c’est-à-dire de moins de 5 000 € (à moins que cette somme ne s’accompagne d’un bien immobilier). À noter que cette loi ne vaut que lors d’une transmission de parents à enfants. Le calcul des frais de notaire pour une succession en ligne directe est alors très simple : ils sont nuls ! Les cohéritiers n’ont besoin que de signer une attestation certifiant que la succession ne fait l’objet :

·       Ni d’un testament ;

·       Ni d’un contrat de mariage ;

·       Ni d’une contestation.

Après avoir fourni divers documents à l’organisme bancaire sur lequel est déposée la somme, les héritiers recevront tout simplement l’argent, sans passer par le notaire.


 

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