Résolution AG pour changer de syndic : la procédure complète

Résolution AG pour changer de syndic : la procédure complète

Changer de syndic de copropriété est un droit. Mais pour qu'il s'exerce dans les règles, il faut respecter une procédure précise, encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Tout repose sur un moment clé : l'Assemblée Générale, et la résolution qui y est soumise au vote. Voici la procédure complète, étape par étape.

Pourquoi passer par l'Assemblée Générale ?

Le syndic est un mandataire élu par les copropriétaires réunis en AG. Il ne peut être désigné, ni remplacé, que par un vote en bonne et due forme. Aucun changement de syndic ne peut donc intervenir par simple accord informel ou décision unilatérale du conseil syndical : la résolution doit impérativement figurer à l'ordre du jour d'une AG, et recueillir la majorité requise par la loi.

Le parcours simplifié pour changer de syndic

J – 2 à 3 mois avant l'AG : consultation de différents syndics

C'est le moment de lancer la mise en concurrence. La loi ALUR l'impose à chaque AG appelée à se prononcer sur l'élection d'un syndic. Plusieurs prestataires doivent donc être consultés, leurs offres comparées sur la base du contrat type normalisé.

Le + Laforêt : dès cette étape, nous réalisons un audit complet de votre copropriété ainsi qu'une analyse des forces et faiblesses de votre ancien syndic pour vous aider à objectiver votre démarche et à présenter aux copropriétaires des éléments factuels solides.

J – 1 mois et demi avant l'AG : présélection par le conseil syndical

Le conseil syndical examine les offres reçues et sélectionne le candidat qu'il souhaite présenter en AG. C'est une étape décisive : un changement soutenu par le conseil syndical a beaucoup plus de chances d'obtenir la majorité en AG.

Le + Laforêt : nous nous déplaçons volontiers pour présenter notre offre lors de votre réunion de conseil syndical, répondre aux questions des membres et vous assister pour convaincre vos copropriétaires.

J – 1 mois avant l'AG : envoi du courrier recommandé au syndic en place

C'est l'étape juridiquement incontournable. Tout copropriétaire peut adresser au syndic en exercice une demande d'inscription à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec avis de réception. Cette demande doit être accompagnée du projet de résolution rédigé et du contrat type du syndic candidat, pour qu'il soit joint à la convocation transmise aux copropriétaires.

Le + Laforêt : nous sommes à l'écoute des copropriétaires à chaque stade de la démarche et apportons notre expertise pour faciliter le changement de syndic, y compris dans la rédaction des courriers nécessaires.

Jour J : l'Assemblée Générale

La résolution relative à la désignation du nouveau syndic est soumise au vote. Le syndic sortant présente généralement son contrat en premier ; le candidat alternatif lui succède. Les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance se prononcent.

Le + Laforêt : nous pouvons intervenir directement en Assemblée Générale pour présenter notre proposition de contrat, défendre notre candidature et répondre aux questions des copropriétaires.

J + 1 mois : transition entre l'ancien et le nouveau syndic

Une fois le vote acquis, le syndic sortant dispose d'un mois pour transmettre l'intégralité des archives de la copropriété au nouveau gestionnaire.

Le + Laforêt : nous prenons en main rapidement les dossiers dès la signature du mandat. Une réunion avec le conseil syndical est organisée pour travailler immédiatement sur les besoins urgents de la copropriété.

La résolution : que doit-elle contenir exactement ?

La résolution soumise au vote ne peut pas se limiter à "désignation d'un nouveau syndic". Elle doit être rédigée avec précision pour être juridiquement recevable et être jointe à la convocation dans sa version complète. Elle doit mentionner :

• L'identité complète du syndic candidat : dénomination sociale, siège social, numéro RCS, numéro et mentions de la carte professionnelle (Gestion immobilière, Transactions), préfecture de délivrance.
• La garantie financière : nom de l'organisme garant et montant de la garantie au titre de l'activité de gestion immobilière.
• Les dates du mandat : date d'entrée en vigueur et date de fin du mandat proposé.
• Les honoraires : montant HT et TTC du forfait annuel pour les prestations incluses, période couverte par l'exercice comptable, et précision sur le calcul au prorata si le mandat démarre en cours d'exercice.
• La désignation du signataire : l'AG des copropriétaires doit désigner un copropriétaire pour signer le contrat de mandat adopté lors de la réunion.

Quelle majorité pour voter le changement de syndic ?

La désignation d'un nouveau syndic se vote à la majorité absolue, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais aussi absents non représentés.

Si cette majorité n'est pas atteinte lors du premier vote mais que la résolution recueille au moins un tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires, un second vote peut être organisé immédiatement à la majorité simple. Cette passerelle permet de finaliser l'élection sans devoir convoquer une nouvelle AG.

Si aucun candidat n'atteint la majorité requise, le syndic sortant est reconduit. C'est pourquoi il est fortement recommandé de ne présenter qu'un seul candidat alternatif en AG, afin d'éviter toute dispersion des voix.

Après le vote : les obligations du syndic sortant

Une fois la résolution adoptée, le syndic dont le mandat prend fin est soumis à plusieurs obligations légales dans des délais encadrés : remise de la situation de trésorerie, des archives comptables, des contrats en cours, des clés et codes d'accès de l'immeuble, du carnet d'entretien et du registre des PV d'AG. Ces transmissions doivent intervenir dans les 15 jours, 1 mois ou 2 mois selon la nature des documents. Tout retard dans cette transmission engage la responsabilité civile du syndic sortant.

Changer de syndic avec Laforêt : un accompagnement de bout en bout

Votre copropriété mérite une gestion experte et transparente. Avec plus de 5 ans d'expertise dans l'immobilier, Laforêt est votre partenaire de confiance pour la gestion de votre copropriété.

Nos agences vous accompagnent à chaque étape de la procédure : audit gratuit de votre copropriété, rédaction du projet de résolution, présentation au conseil syndical, intervention en AG et prise en main rapide des dossiers dès la signature du mandat. Un interlocuteur dédié, une comptabilité transparente, une réactivité au quotidien.