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Implanter une piscine : quelle autorisation, quel système de sécurité ?

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Profiter du soleil plus longuement, prolonger les journées d’été ? Nombreux sont celles et ceux d’entre vous qui veulent implanter une piscine sur leur terrain pour y parvenir.

 

Si certaines piscines ne nécessitent aucune autorisation administrative préalable spécifique ni installation de système de sécurité, d’autres, au contraire, imposent d’obtenir une autorisation de construction préalable à leur implantation ainsi que d’installer un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

 

Les règles applicables en la matière sont différentes en fonction de la surface du bassin, si la piscine est enterrée, semi enterré ou hors-sol, s’il y a un abri ou non, la hauteur de l’abri, etc…

 

Afin de connaître les règles applicables selon le projet, vous pouvez vous référer aux tableaux récapitulatifs ci-après.

 

Le premier tableau reprend les règles selon :

  • que la piscine est partiellement ou totalement enterrée,
  • la taille du bassin,
  • qu’il s’agit d’une piscine avec abri ou sans abri,
  • qu’il y a nécessité ou non d’installer un dispositif de sécurité.

 

L’autre reprend les règles pour les piscines hors sol (gonflables ou démontables) et les abris construits sur une piscine déjà existante.

 

Et aujourd’hui qui dit « piscine » dit donc « dispositif de sécurité », qui sera obligatoire dans de nombreux cas.

 

 

Quelles obligations pour quelle piscine ?

 

1/ Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées

 

 

PISCINE SANS ABRI

 

PISCINE AVEC ABRI

 

 

 

Bassin < 10 m²

Aucune autorisation préalable obligatoire, sauf :

  1. si la piscine est située en zone protégée (ex : périmètre d'un site patrimonial ou secteur sauvegardé)
  2. Si les règles locales imposent des restrictions spécifiques

 

Dispositifs de sécurité obligatoires

 

 

 

 

Bassin entre 10 m² et 100 m²

 

 

 

 

Déclaration préalable

 

Abri ≤1,80 m

 

Déclaration préalable

 

Abri >1,80 m

 

Permis de construire

 

 

Les règles locales peuvent imposer des restrictions spécifiques

 

Dispositifs de sécurité obligatoires

 

 

Bassin > 100 m²

Permis de construire

 

Les règles locales peuvent imposer des restrictions spécifiques

 

Dispositifs de sécurité obligatoires

 

 

2/ Pour les piscines hors sol et les abris sur piscine déjà existante

PISCINE HORS SOL

ABRI SUR PISCINE EXISTANTE

Installée - 3 mois dans l’année (15 jours en secteur protégé)

Installée + 3 mois dans l’année (+ de 15 jours en secteur protégé)

 

Abri ≤1,80 m

 

Abri >1,80 m

Aucune autorisation préalable obligatoire sauf :

1) si la piscine est située en zone protégée (ex : périmètre d'un site patrimonial ou secteur sauvegardé)

2) si les règles locales d'urbanisme imposent des restrictions spécifiques.

 

Bassin

< 10 m²

 

Bassin entre 10 m² et 100 m²

 

Bassin

> 100 m²

Aucune autorisation préalable obligatoire, sauf :

 

1) si la piscine est située en zone protégée (ex : périmètre d'un site patrimonial ou secteur sauvegardé)

 

2) Si les règles locales imposent des restrictions spécifiques

.

Déclaration préalable

 

Les règles locales peuvent imposer des restrictions spécifiques

 

 

 

Aucune autorisation préalable obligatoire, sauf :

1) si la piscine est située en zone protégée (ex : périmètre d'un site patrimonial ou secteur sauvegardé)

2) si les règles locales imposent des restrictions spécifiques.

 

Déclaration préalable 

 

Permis de construire

 

Les règles locales peuvent imposer des restrictions spécifiques

 

Et l'abri doit respecter des normes de sécurité.

 

 

Quel dispositif de sécurité ?

 

Depuis le 1er janvier 2004, le propriétaire d'une piscine privée enterrée ou semi-enterrée non close et à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou de campings, etc.) doit installer au moins un de ces 4 dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir les risques de noyade :

 

  • 1 barrière de protection empêchant le passage d'enfants ou résistant aux actions d’enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne provoquant pas de blessure.
  • 1 alarme installée de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par des enfants de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.
  • 1 couverture empêchant l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, résistant au franchissement d'une personne adulte et ne provoquant pas de blessure.
  • 1 abri installé de manière à ne pas provoquer de blessure et à rendre le bassin de la piscine inaccessible aux enfants de moins de 5 ans.

 

L'équipement doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

 

L'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,
  • et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

 

 

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