Les dates pour le chauffage collectif

 

Chaque année, propriétaires et locataires se posent la même question : quand est-ce que le chauffage collectif va être à nouveau mis en route ? Entre la fin de l'automne et le début de l'hiver, les températures peuvent en effet rapidement chuter, surtout en fonction des régions. Est-il possible de choisir une date ? Existe-t-il une date légale de mise en service et d'arrêt du chauffage collectif ? Le point.

 

Les dates de mise en fonctionnement et de mise en arrêt "classiques"

Il est courant de voir les chaudières centrales des immeubles être allumées au 15 octobre pour mettre en route le chauffage collectif puis être stoppées au 15 avril. Ces deux périodes, logiques, qui correspondent à l'entrée dans l'automne pour l'une et à la sortie de l'hiver - ou l'arrivée du printemps - pour l'autre sont en relation avec une règle observée par la plupart des immeubles collectifs.

 

Cela étant, il n'existe aucune disposition légale qui instaure et définit ces deux dates comme étant la règle en matière de mise en service du chauffage collectif.

Pour autant, on observe bel et bien que la date du 15 octobre est celle qui est retenue par l'ensemble des immeubles utilisant le chauffage au gaz de ville.

 

Une décision prise entre le syndic et le fournisseur d'énergie

D'un commun accord, le syndic de copropriété et le prestataire en chauffage collectif définissent à l'avance les deux dates de mise en route et d'arrêt du chauffage collectif. À ce titre, il devient difficile voire impossible d'avoir la main sur le choix des dates.

 

Néanmoins, en regardant à la loupe le contrat conclu entre le syndic et le fournisseur en chauffage collectif, il est envisageable de redéfinir les dates. Attention toutefois, car quelques contrats seulement le permettent, des clauses spéciales mentionnant le fait qu'une modification des périodes de mise en service du chauffage collectif devant y figurer.

 

Si tel est le cas, les locataires et propriétaires se doivent alors de manifester leur volonté de bénéficier du rallumage de la chaudière avant le 15 octobre, surtout si l'automne affiche des températures basses. Il faut ainsi que la demande soit suffisamment argumentée et qu'elle soit le fait du plus grand nombre. Dans ce cas de figure alors, le syndic est alors saisi pour effectuer une requête auprès du prestataire.

 

Attention cependant, car le syndic peut tout à fait estimer que la demande de mise en service du chauffage collectif n'est pas assez motivée à l'aide d'arguments probants. Aucun recours ne sera alors possible.

 

De plus, il est possible que le contrat passé entre le syndic et le fournisseur en chauffage collectif ne prévoie aucune modulation des dates de mise en service et d'arrêt. Aucune requête ne sera alors acceptée et le syndic ne souhaitera pas s'acquitter de frais supplémentaires comme ceux de tarifs de chauffage non négociés car exclus de tout contrat annuel.