Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Estimer sa taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement est variable et certaines communes sont plus chères que d’autres. Pour connaitre le montant qu’il faudra verser à la commune pour pouvoir réaliser une construction, un aménagement, il suffit de multiplier la surface à taxer par une valeur x (correspondant à un montant forfaitaire ou fixe en fonction du type d’aménagement), avant de multiplier la somme obtenue par un taux établi par les collectivités territoriales dont relève la commune. Il est possible d’estimer le montant de sa taxe d’aménagement en utilisant les simulateurs disponibles en ligne.

Montant et paiement de la taxe d’aménagement

Les informations figurant sur la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux servent au calcul du montant de la taxe d’aménagement. Le montant varie en fonction des communes et du type de travaux ou de construction qui sont prévus. Dans les six mois suivant la réception du permis de construire ou de l’autorisation d’aménagement, le propriétaire reçoit un courrier de la commune pour l’informer du montant de la taxe d’aménagement qu’il devra payer. Lorsque le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1500 euros, celle-ci devra être réglée en une seule fois, une année après l’obtention du permis de construire. Si la taxe d’aménagement est supérieure à 1500 euros, le paiement se fera en deux échéances, la première au bout de la première année, la seconde en fin de seconde année.

Bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement

La taxe d’habitation est en principe payée par chaque propriétaire qui fait réaliser des travaux sur sa propriété. Toutefois, certaines constructions sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de cette taxe. Les travaux d’aménagement qui peuvent être exonérés sont notamment les constructions ne dépassant pas cinq mètres carrés, les bâtiments destinés à un usage public, les constructions de logements HLM et à vocation sociale, les locaux destinés à un usage agricole comme un centre équestre, un bâtiment de stockage pour du matériel agricole ou d’alimentation animale, les bâtiments qui ont été démolis (depuis moins de 10 ans) et qui sont reconstruits tels qu’ils étaient avant.