L’offre d’achat dans l’immobilier : ce qu’il faut savoir

01.10.20

Le logement que vous venez de visiter vous plaît ? Pour ne pas vous faire devancer par un autre acheteur, faites au plus vite une offre d’achat immobilier, aussi appelée promesse d’achat, au propriétaire. Lorsqu’elle est formalisée par écrit, elle implique de respecter certaines exigences un certain nombre d’engagements de votre part, qu’il est important de connaître avant de réserver un bien immobilier via cette démarche.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Il n’est pas rare de discuter de vive voix du prix d’achat d’un bien immobilier avec le vendeur. Cependant, un tel accord n’a aucune valeur juridique et le vendeur peut tout à fait décider de vendre son bien à quelqu’un d’autre, si ce dernier fait une proposition plus intéressante ou s’il est en mesure d’acheter plus rapidement. Pour éviter ce risque, nous vous conseillons de faire une offre d’achat par écrit.

À noter que faire une offre d’achat immobilier n’implique pas le versement d’argent au vendeur. Cela constitue aussi une preuve juridique à ne pas sous-estimer.

Comment faire une offre d’achat pour un bien immobilier ?

Concrètement, une proposition d’achat immobilier se fait par la rédaction d’une lettre adressée au vendeur. Il est plus prudent de passer par un courrier avec accusé de réception pour s’assurer que la proposition est parvenue à destination. Retenez que la valeur juridique d’une offre d’achat par mail est la même que pour une offre par courrier.

L’offre doit être ferme et précise c’est-à-dire comprendre les éléments essentiels du contrat envisagé (précise) et exprimer la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation (ferme). [LL1] A minima, elle doit contenir les informations suivantes :

·         Le prix proposé ;

·         Le délai de validité de l’offre, généralement une ou deux semaines.

Prévoyez également les mentions suivantes pour vous protéger et encadrer votre proposition :

·         Description du bien concerné par l’offre d’achat immobilier ;

·         Moyen de financement ;

·         Annulation de l’offre d’achat en cas de refus de la part du vendeur.

Une proposition d’achat immobilier vous engage juridiquement. Une fois que le vendeur a accepté votre offre par écrit, il y a un accord entre vous et le vendeur. Ainsi, [LL2]  vous êtes liés avec le vendeur contractuellement[LL3] .  

Qu’il soit question de faire une offre pour une maison, un appartement ou un terrain, les modalités restent les mêmes.

Que faire en cas de refus du vendeur ?

Le vendeur a parfaitement le droit de refuser votre offre d’achat. Dans ce cas, l’offre présentée par le candidat acquéreur perd toute valeur. C’est pourquoi il est important d’estimer un bien immobilier avec rigueur, afin de faire une proposition adaptée.

Cependant, un refus ne rime pas forcément avec la fin de la négociation. En effet, le vendeur peut accompagner son refus d’une contre-proposition, mentionnant un nouveau prix de vente et autres modifications éventuelles. Le futur acquéreur est alors libre d’accepter cette offre d’achat, ce qui l’engage à nouveau juridiquement, ou de faire une nouvelle contre-proposition. L’échange peut ainsi durer jusqu’à l’accord entre les deux parties ou à l’abandon de l’une d’entre elles.

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