Quote-part : qu’est-ce et comment la calculer ?

13.02.20

Lorsqu’on achète un bien immobilier à plusieurs, la quote-part est un mot qui revient souvent dans les contrats. On peut la toucher ou bien la payer. Mais quels droits se cachent derrière ce terme juridique qu’il est indispensable de connaître pour bien gérer ses frais ?

Quote-part : définition

La quote-part désigne la fraction d’un bien immobilier ou d’un capital qui revient de droit à une personne. Vous achetez un logement en indivision ? Chaque acquéreur dispose de sa quote-part, qui est alors proportionnelle à son investissement. Autrement dit, la quote-part est la portion que possède chaque individu d’un bien unique partagé entre plusieurs acheteurs. La quote-part est un concept très important : elle permet de savoir qui paie quoi, notamment lors d’un achat en indivision, mais aussi en copropriété.

La quote-part en copropriété

En copropriété, les frais de l’immeuble ou de la résidence sont partagés entre chaque copropriétaire :

·       Entretien (nettoyage, collecte des ordures...) ;

·       Conservation (ravalement de façade, réfection du toit...) ;

·       Administration (honoraires du syndic...) ;

·       Service et équipement collectifs (chaudière, ascenseur, système de sécurité...).

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de copropriété en fonction de sa quote-part. Or, la quote-part d’une copropriété est calculée à partir des tantièmes possédés par le copropriétaire. Ces derniers dépendent de l’avantage que tire chaque copropriétaire des différents services ou travaux effectués. Le tantième des copropriétaires doit être indiqué dans le règlement de copropriété, dans une annexe appelée « État des divisions ».

La quote-part des charges locatives est donc différente pour chaque logement et il est important de se renseigner avant l’achat d’un bien en copropriété. Selon l’évolution des services offerts par la copropriété, ou en cas d’erreur, il est possible de faire modifier sa quote-part. Il faut alors obtenir un vote favorable à l’unanimité lors d’une assemblée générale.

À titre d’exemple, voici un calcul de quote-part en copropriété afin de savoir dans quelle mesure un copropriétaire devra participer financièrement à des travaux :

Le devis de réfection de la toiture du bâtiment B s’élève à 10 000 €. Ce bâtiment représente 1 500 tantièmes de la copropriété, et M. Dupont possède 100 tantièmes du bâtiment. Il devra donc payer : 10 000 x 100 ÷ 1 500 = 666 €.

La quote-part en indivision

La quote-part est également un terme qui intervient en cas d’achat en indivision. Les différents frais inhérents au bien acheté sont alors répartis entre les indivisaires à hauteur de leur quote-part. S’il s’agit par exemple d’un achat en couple où l’un a investi à 60 % et l’autre à 40 %, le premier devra alors payer 60 % :

·       Des impôts ;

·       Des travaux.

La répartition des dépenses peut toutefois être fixée différemment dans une convention d’indivision. Ce document n’est toutefois pas obligatoire et implique des frais de notaire. Cette convention peut être conclue pour une durée déterminée ou non. Les indivisaires restent libres de revendre leur quote-part quand bon leur semble, sauf pendant la durée de la convention d’indivision, s’il y a lieu. Les autres indivisaires sont cependant prioritaires pour la racheter.

 

 

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