Achat en indivision : quels avantages ?

10.08.20

Si l’indivision résulte souvent d’une succession, elle peut également être le fruit d’un choix, car elle offre de nombreux avantages. L’achat en indivision est l’une des manières les plus simples offertes par la loi d’acquérir un bien à plusieurs. Il est souvent plébiscité par les couples, mais aussi entre amis, pour diviser ensuite un immeuble en plusieurs appartements où chacun logera, par exemple, ou pour acheter une résidence secondaire à plusieurs.

L’achat en indivision, une solution égalitaire

Lors d’un achat en indivision, chaque participant est appelé indivisaire. Quel que soit le nombre d’indivisaires, chaque acquéreur devient propriétaire en fonction de la somme investie, correspondant à un pourcentage de parts dans l’indivision. Acheter en indivision est donc souvent perçu comme une solution juste, puisque chacun possède techniquement le bien à hauteur de son apport financier tout en ayant la jouissance du bien immobilier.

En outre, chacun étant considéré comme propriétaire en indivision (indivisaire), certaines décisions concernant le bien immobilier doivent être prises à l’unanimité ou à la majorité des 2/3, ce qui permet à chacun d’avoir son mot à dire. Les charges relatives au bien sont également réparties entre les indivisaires, l’effort financier est donc supporté par plusieurs personnes. Au sein d’une indivision, tout est proportionnel, jusqu’au paiement de la taxe foncière.

L’indivision, pour acheter en toute liberté

Si les couples choisissent souvent l’indivision, ce mode d’achat d’un bien immobilier ne leur est pas pour autant réservé. Toute personne peut décider d’acheter en groupe afin de partager les frais. C’est donc une solution d’achat idéale pour les amis qui souhaitent acquérir une maison de vacances par exemple, et qui ont besoin d’une surface importante. C’est également une procédure intéressante pour les personnes qui cherchent à acheter un logement à moindres frais, en s’unissant à d’autres personnes qui seront bientôt leurs voisins.

Si l’indivision incite à tout partager, chaque indivisaire demeure libre de revendre sa quote-part quand bon lui semble. Acquérir un bien en indivision n’impose donc pas de rester propriétaire jusqu’à ce que tout le monde se mette d’accord pour vendre, et les indivisaires conservent leur liberté de vente.

Les avantages de l’indivision par rapport à la SCI

L’indivision est souvent concurrencée par la SCI (société civile immobilière), une forme de société allégée permettant de gérer des biens immobiliers. Acheter un bien en SCI impose toutefois quelques démarches supplémentaires, notamment :

·       La création des statuts ;

·       La tenue d’assemblées générales ;

·       La détermination d’un gérant.

En outre, certaines décisions ne se prennent plus à l’unanimité, (acte d’administration, vendre des meubles indivis pour payer les dettes de l’indivision etc.) :seuls les deux tiers des propriétaires (indivisaires) doivent manifester leur accord pour qu’un choix soit validé. Il est également plus difficile de quitter une SCI qu’une indivision. Revendre ses parts est un processus plus long et délicat.

Acheter en indivision ou SCI peut toutefois dépendre de l’avenir que les acquéreurs comptent donner au bien ainsi acquis. La SCI présente en effet l’avantage de faciliter la transmission d’un bien aux ayants droit, qui héritent également des dispositions légales prises dans la SCI et de son organisation. Dans le cadre d’un achat familial, la SCI peut alors sembler plus pertinente que l’indivision.

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