Terrain viabilisé : quelles sont les conditions ?

04.03.21

Un terrain peut être constructible, mais non viabilisé. Autrement dit, il n’est raccordé à aucun réseau. Si l’on ne recherche pas un logement atypique qui fonctionne en toute autonomie, une telle situation suppose d’effectuer quelques démarches et travaux. Comment et pourquoi faire viabiliser son terrain ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Est-ce obligatoire de faire viabiliser un terrain ?

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

 

un terrain peut être prêt à bâtir, et disposer de toutes les autorisations de construction nécessaires, sans pour autant être raccordé aux différents réseaux indispensables au confort de vie quotidienne. Ainsi, un terrain non viabilisé ne comprend pas de raccordement aux réseaux :

·         D’eau ;

·         D’électricité ;

·         De gaz ;

·         D’assainissement ;

·         De téléphone.

Un terrain viabilisé n’est pas forcément constructible non plus : un propriétaire peut par exemple choisir de viabiliser son terrain en prévision d’un changement de PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Quelles démarches effectuer pour viabiliser un terrain ?

Avant toute chose, il faut effectuer la demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Gratuit, ce document livre des informations importantes sur les travaux à envisager, en indiquant :

·         Les équipements publics les plus proches de votre terrain sur lesquels vous pouvez vous raccorder ;

·         Le montant des taxes d’urbanisme qui s’appliquent à certains travaux de viabilisation : taxe locale d’équipement, raccordement aux égouts...

La viabilisation d’un terrain passe également par la création d’un accès, qui n’existe pas forcément. Deux cas sont possibles :

·         Le terrain est situé non loin d’une route ou desservi par une piste ou un chemin vendu avec le terrain ;

·         Le terrain est enclavé : il faut alors demander une servitude de passage auprès du voisinage des propriétaires des terrains alentour.

Il faut ensuite contacter chaque corps de métier afin de faire réaliser un devis. Pour que votre terrain réponde à la définition de « viabilisé », les travaux requis sont souvent importants. Leur montant dépend essentiellement de la topographie du terrain ainsi que de la distance qui le sépare des équipements publics. En tant qu’acquéreur, il est donc important de prendre des précautions d’achat et de s’assurer que le terrain qui vous intéresse est viabilisé.

Viabiliser son terrain pour lui donner de la valeur

Un terrain non viabilisé perd de sa valeur, c’est pourquoi il est primordial de le faire estimer. Si vous désirez le vendre, nous vous recommandons d’effectuer les démarches de viabilisation. Le prix d’un terrain constructible non viabilisé peut en effet être largement inférieur au prix du marché, ce qui rendrait votre vente beaucoup moins intéressante.

Sachez que, dans la grande majorité des cas, c’est au propriétaire que revient la charge des travaux. À noter qu’il ne s’agit en rien d’une obligation légale et qu’un candidat acquéreur ne peut forcer le propriétaire d’un terrain non viabilisé à engager des travaux. Cependant, rares sont les personnes prêtes à acheter un terrain qui n’offre pas les bases du confort d’un logement.

 

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