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Location Quimper: indice IRL second trimestre 2019 [blog Laforêt]
Mis à jour le 20.01.22
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 11 juillet 2019. Il s'agit de l'IRL du 2° trimestre 2019. Il s'établit à 129,72. Consultez le détail.
Comme chaque trimestre, l’indice de référence des loyers (IRL) pour les résidences principales est mis à jour. Il sert à calculer la variation annuelle des loyers des baux d’habitation.
L’IRL INSEE (Indice de Référence des Loyers) du 2e trimestre 2019 est en hausse de +1,53 % par rapport au 2e trimestre 2019, à 129,72
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Sources : https://www.anil.org - https://www.insee.fr
Quel est l’avantage de l’IRL ?
L’indice a une double fonction :
- ✅ Il permet à l’investisseur-bailleur immobilier de suivre l’évolution de l’inflation,
- ✅ Protège le locataire contre les hausses de loyer intempestives.
| en hausse de +1,53 % par rapport au 2e trimestre 2019, à 129,72 |
Pour réviser un loyer selon l'IRL, le bail doit contenir une clause d'indexation. Le trimestre de référence de l’IRL et la date de révision annuelle du loyer sont généralement inscrits dans le contrat de location.
Si Le contrat de location n’indique aucune date, l’augmentation de loyer a lieu à la date d’anniversaire du contrat.
Comment augmenter le loyer à partir de l'IRL ?
Le propriétaire bailleur doit se baser sur trois critères :
- ✅ Le montant du loyer,
- ✅ Le nouvel indice des loyers du trimestre de référence (à la date stipulée dans le contrat de location ou à la date du dernier indice publié par l'Insee à la date de signature du bail)
- ✅ L'indice des loyers du même trimestre de l'année précédente.
La formule de calcul est la suivante : loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence du bail/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
Le bailleur doit-il aviser son locataire de l’augmentation ?
Même si la clause est inscrite dans le bail, (et ne serait-ce que pour la bonne règle) l’investisseur immobilier- bailleur a intérêt à informer son locataire de l’augmentation de loyer en précisant la date d’application. S’il ne l’a pas fait dans l’année suivant l’anniversaire du contrat, on considère qu’il a renoncé à cette possibilité.
Il lui suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à son locataire, en détaillant le calcul et en indiquant la valeur du nouvel indice IRL de l’INSEE..
Une fois que le bailleur ait exprimé sa volonté de réviser le loyer dans les délais (un an à compter de la date de révision), le locataire est tenu de payer le loyer recalculé (le loyer initial + le différentiel issu de la révision).
En cas de refus, le bailleur peut faire appel à la justice. Toutefois, le recouvrement de cette somme est soumis aux règles de prescription :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié les règles de prescription applicables au recouvrement des différentiels de loyer issus de la mise en œuvre des clauses de révision.
|
Délais de prescription |
||
|---|---|---|
|
Action en révision de loyer |
Avant ALUR |
Après Alur |
|
5 ans |
1 an |
|
Révisions postérieures au 27 mars 2014
Le bailleur dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de révision, pour réclamer le paiement du différentiel de loyer issu de la révision (loi du 6.7.89 : art. 7-1). Passé ce délai, il ne lui sera plus possible de demander au juge le paiement forcé de cette somme.
Le prochain indice, celui du troisième trimestre paraîtra le 15 octobre 2019
Pour compléter vos informations sur la location, suivez notre blog Laforêt Quimper :
- Location meublée – bail mobilité à Quimper
- Location quimper : payer son loyer
- Logement étudiant à Quimper
- Immobilier quimper :Loyer garanti
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