Règlementation
Loi ALUR et les baux d’habitation : définition et fonctionnement
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,...
La règlementation de l'activité immobilière
L'immobilier est sujet à diverses règlementations qui évoluent au fil des années. Nous décryptons le droit immobilier pour répondre aux situations que vous pouvez rencontrer.
Règlementation
Les logements au DPE G sont-ils interdits à la location ?
Les logements au DPE G sont-ils interdits à la location en 2025 ? Depuis 2023,...
Règlementation
Le DPE, diagnostic obligatoire en location
On entend parler sans cesse du DPE, des passoires thermiques, ou encore de performance...
Règlementation
Divorce en indivision : comment, pourquoi ?
Parler d’indivision dans le cadre du divorce peut sembler contradictoire. En effet,...
Règlementation
L'assurance copropriété est-elle obligatoire ?
Il est fréquent d’entendre que tout immeuble doit être assuré, ou encore que l’assurance...
Règlementation
Copropriété : pour quels travaux faut-il une autorisation ?
En principe, un copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties...
Règlementation
Dpe collectif : Nouvelle obligation
A l'inverse du DPE individuel qui ne porte que sur un seul logement, le DPE collectif...
Règlementation
Salubrité et hygiène des locaux d’habitation : un décret vient uniformiser les règles applicables
A compter du 1er octobre 2023, ce décret se substitue à de nombreuses règles contenues...
Règlementation
Prêt immobilier : le fonctionnement de l'assurance emprunteur
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour une résidence principale...
Règlementation
La nouvelle notice d’information des locataires et des bailleurs
La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé une notice d’information relative aux droits et...
Règlementation
Le point sur le plan pluriannuel de travaux
La loi dite Climat et résilience impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel...
Règlementation
Syndic et bailleur : vos nouvelles obligations d’information
La qualité de l’eau est une préoccupation majeure de santé publique, que ce soit...
Règlementation
Le carnet d’information du logement : que faut-il savoir ?
La loi climat et résilience du 22 août 2021 instaure une nouvelle obligation : la...
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DPE et énergie finale : une difficulté résolue !
Le DPE n’en finit pas de faire parler de lui ! Objet de plusieurs réformes successives...
Règlementation
Etat des risques : une nouvelle obligation d'information dès l’annonce
Encore une nouveauté de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. On sait combien...