Règlementation
État des risques et pollution : en quoi ça consiste ?
Selon la commune sur laquelle se trouve un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un bien...
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Règlementation
Décohabitation : tout ce qu’il faut savoir
La décohabitation, c’est quitter un logement qu’on partageait auparavant avec d’autres...
Voisinage
Le trouble anormal de voisinage causé par le locataire
La notion de trouble anormal de voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage sous...
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Les conditions de validité de l’offre d’achat
Le contrat est constitué par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles...
Investissement
Prêt immobilier : les protections et les obligations de l’emprunteur
Au cours d’une acquisition, l’acheteur a souvent recours à un crédit immobilier....
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Squat : quelles sont les évolutions législatives ?
Les situations de squat privant une personne de son domicile génèrent des situations...
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Les bornes de recharge électrique en copropriété
Afin de participer à l'essor des véhicules électriques et hybrides, le droit à la...
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Nouveautés concernant le DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique...
Travaux / diagnostics
Réparations locatives : quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Si le propriétaire doit se charger des réparations importantes ou du remplacement...
Construction maison
Terrain viabilisé : quelles sont les conditions ?
Un terrain peut être constructible, mais non viabilisé. Autrement dit, il n’est raccordé...
Aides au logement
Habitat participatif : comment ça marche ?
Réduire son empreinte écologique, développer un sentiment communautaire, choisir...
Règlementation
Comment fonctionne une SCI familiale ?
La SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI dont les associés appartiennent...
Règlementation
Quelle procédure pour créer une SCI ?
De son nom complet « société civile immobilière », la SCI constitue un excellent...
Règlementation
Zone tendue : en quoi ça consiste ?
L’expression « zones tendues » désigne les agglomérations françaises où la demande...
Fiscalité
Taxe d'habitation : le locataire doit-il payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local dont le montant dépend des caractéristiques...