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Investissement

Comment créer une SCI familiale ?

La SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI dont les associés appartiennent...

Vente

Vendre la résidence principale du couple : Faut-il l'accord du conjoint / partenaire / concubin ?

La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose...

Actualités

Fiche d’information sur les prix et prestations proposés par le syndic : ce qui a changé en janvier 2022

L’arrêté du 30 juillet 2021 publié au journal officiel le 9 septembre 2021 clarifie...

Devenir propriétaire ou locataire
Achat

Locataire ou propriétaire ? Louer ou acheter ?

Cruel dilemme qu'est celui de trancher entre le fait d'être locataire ou propriétaire...

Aides au logement

Qu’est-ce que le dispositif Visale ?

Acronyme de « Visa pour le logement et l’emploi », le dispositif Visale a été mis...

Règlementation

Qu’est-ce qu’un plan de situation du terrain ?

Le plan de situation du terrain est un document qui peut vous être demandé lors de...

Règlementation

Loi Boutin : quelle conséquence sur le bail de location ?

La loi Boutin, aussi appelée loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Règlementation

Logement insalubre : quels sont les critères ?

L’appréciation de la définition d’un logement insalubre s’apprécie au cas par cas,...

Aides au logement

Logement décent : les obligations légales du propriétaire

Un propriétaire ne peut mettre un logement en location que si ce dernier répond aux...

Construction maison

Limite de propriété : quelles sont les distances à respecter pour construire ?

Vous avez acheté un terrain et souhaitez maintenant y faire construire un logement...

Vente

Vendre un appartement loué : ce qu’il faut savoir

Si vous vous posiez la question, il est possible de vendre un logement habité par...

Règlementation

État des risques et pollution : en quoi ça consiste ?

Selon la commune sur laquelle se trouve un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un bien...

Règlementation

Décohabitation : tout ce qu’il faut savoir

La décohabitation, c’est quitter un logement qu’on partageait auparavant avec d’autres...

Voisinage

Le trouble anormal de voisinage causé par le locataire

La notion de trouble anormal de voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage sous...

Les conditions de validité de l’offre d’achat
Achat

Les conditions de validité de l’offre d’achat

Le contrat est constitué par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles...