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Comment calculer la révision d’un loyer ?
Tout propriétaire d’un logement loué peut mettre à jour le montant du loyer qu’il...
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Règlementation
Qu’est-ce que les statuts d’une SCI ?
Les statuts d’une SCI permettent de fixer les règles de gestion, les pouvoirs du...
Règlementation
Loi Dalo ou droit au logement opposable : quelles sont les démarches ?
La loi Dalo de 2007 garantit à tous le droit à un logement décent et indépendant,...
Aides au logement
FSL : comment bénéficier du fonds de solidarité au logement ?
Le FSL, ou fonds de solidarité pour le logement, est un organisme national accordant...
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L’offre d’achat dans l’immobilier : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez acquérir un appartement ou une maison ? Le logement que vous venez...
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Quel est le prix du terrain constructible au m2 ?
Chaque terrain étant unique en raison de ses dimensions, de son exposition, de son...
Règlementation
Servitude de passage : que dit la loi ?
Tout propriétaire ou locataire d’un terrain, d’un local ou d’un logement a le droit...
Fiscalité
Quels sont les frais de notaire sur une succession ?
Recevoir un héritage entraîne des frais de succession de plusieurs ordres, notamment...
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Taxe des ordures ménagères : qui doit la payer ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, souvent abrégée en TEOM, est mise en...
Aides au logement
Comment faire baisser les frais de notaire ?
Les frais de notaire font partie des frais annexes lors d’un achat immobilier. Ils...
Vente
Promesse unilatérale de vente : ce que dit la loi
Avant-contrat permettant de spécifier les grandes lignes de la transaction immobilière,...
Vente
Compromis de vente : quel est le délai de rétractation ?
La signature du compromis de vente précède de peu l’acte de vente. C’est une étape...
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Assemblées de copropriété : du nouveau !
Entre réforme de la copropriété et urgence sanitaire, les conditions de tenue des...
Déménagement
Aide pour un déménagement : quels sont vos droits ?
Un déménagement, qu’il soit plus ou moins loin de l’habitation actuelle, engendre...
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Signature de l’acte de vente : quelle valeur juridique ?
L’achat d’un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes, dont la signature de...